Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj22278 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01400

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC MINUTE N° N° RG 25/01400 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4IA Le Jeudi 27 Novembre 2025 ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Mickaël SEITE, président de la Chambre 2 du tribunal judiciaire de Saint Brieuc, Vu la requête reçue le 24 06 2025 présentée par monsieur et m

    Lire la décision → Vérifier la source 69801eb1cdc6046d47967015
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00462

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYXL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2232cdc6046d47695a79
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00474

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2ème CHAMBRE CIVILE Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYY2 N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président GREFFIER : Madame LANOIX DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 697acb9bcdc6046d470be137
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00496

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00496

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [M] [O] [P] N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAGR Ordonnance du : 27 Novembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt sept Novembre deux mil vingt cinq Par Madame Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a35fcdc6046d47f02ce0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00490

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00490

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [V] [L] N° RG 25/00490 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAFG Ordonnance du : 27 Novembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt sept Novembre deux mil vingt cinq Par Madame Christell

    Lire la décision → Vérifier la source 69779360cdc6046d47c6dcc9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 24/02402

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 24/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 24/02402 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVUG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 694727bc75782d5f0610558d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00419

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYPV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 694677e975782d5f06f1bf11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00416

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYPB COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6946654675782d5f06ee77d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02790

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 24/02790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC MINUTE N° N° RG 24/02790 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW6X Le Jeudi 27 Novembre 2025 ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Mickaël SEITE, président de la Chambre 2 du tribunal judiciaire de Saint Brieuc, Vu la requête reçue le 23 12 2024, présentée par la société H

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c9675782d5f06e6e69e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02073

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 24/02073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.A.S. BERNARD MANUTENTION AGRI/S.C.E.A. DE KERGUINAL D’EN HAUT N° RG 24/02073 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUO6 N° minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Rendu le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 694600d475782d5f06db0222
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01873

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 24/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 24/01873 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT45 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7a175782d5f06d16f60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00201

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXU5 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bdd675782d5f06cfdda7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00444

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYTJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b6a875782d5f06cea94f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/02529

    TJ 22278, 25 nov. 2025, RG 22/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 25 Novembre 2025 N° RG 22/02529 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDJK MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4428cdc6046d476ec47f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00502

    TJ 22278, 25 nov. 2025, RG 24/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 25 Novembre 2025 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPHC MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdd64cdc6046d472cd419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/01537

    TJ 22278, 25 nov. 2025, RG 21/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 25 Novembre 2025 N° RG 21/01537 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EXQ7 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6948182875782d5f062703f2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00044

    TJ 22278, 25 nov. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 25 novembre 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ34 N° MINUTE : 25/00103 PROCÉDURE : Contestation de la décision de recevabilité prononcée par la [6] COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69461d8e75782d5f06df9227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01410

    TJ 22278, 25 nov. 2025, RG 22/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 25 Novembre 2025 N° RG 22/01410 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E7KF MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6946095275782d5f06dc5e9a
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00278

    TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 24/00278

    LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOAD - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à Me Katell GOURGAND CCC + notice par LRAR à M. [Y] CCC + notice par LRAR à Mme [B] CCC Dossier Extrait [6

    Lire la décision → Vérifier la source 697af242cdc6046d470ecc64
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00957

    TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 24/00957

    LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00957 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQN6 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR [6] CCC Dossier JUGEMENT DU 24 NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bebccdc6046d47f3579d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1