Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00061
TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 24/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EONJ 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00061
TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 24/00061
N° RG 24/00061 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZK ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00061 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZK ============== [S] [L] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00061
TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 24/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUYL 30B Affaire : [N] [C] C/ S.C.I. ADEM inscrite au RCS d’[Localité 4] sous le n° 491 330 197 Copie exécutoire délivrée le : à Me William DEVAINE Me Christophe POUZIEUX Exp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00061
TJ 76540, 28 oct. 2025, RG 24/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 28 octobre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 24/00061 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MILA 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [R] [D] C/ Société BPC
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ca other ca_papeete n° 24/00061
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00061
N°69 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - la CSIP - Le ministère public le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00061 ; D
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00061
TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 139 /2025 (INCIDENT) N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLHY CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Octobre 2025 Entre : S.C.I. HOTEL [Adresse 17] immat
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ca other ca_aix_provence n° 24/00061
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/00061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N°2025/347 Rôle N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLN4 [U] [J] [NF] [G] épouse [J] C/ S.A.S. CAMPING ORLY AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00061
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 24/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZOT JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [Y] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, [C] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2
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ca other ca_papeete n° 24/00061
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 24/00061
N° 281 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 25.09.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Laudon, le 25.09.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 septembre 2025 RG 24/00061 ; Décision déférée
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 24/00061
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 24/00061
C 88D N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUY4 __________________________ 19 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [H] [Y] C/ [11] __________________________ CCC délivrées à M. [H] [Y] [11] __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00061
TJ 30189, 19 sept. 2025, RG 24/00061
Copie délivrée à Me Ludivine CAUVIN COQUELLE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 19 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJKS JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire op
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ca other ca_noumea n° 24/00061
CA Noumea, 11 sept. 2025, RG 24/00061
N° de minute : 2025/39 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 septembre 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00061 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VHX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 octobre 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2024/00062) Saisine de
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 24/00061
TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 24/00061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00061 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZFJ JUGEMENT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj01053 n° 24/00061
TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 24/00061
N° RG 24/00061 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2SX Minute N° : 25/92 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 2 septembre 2025 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE A l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, le DEUX SEPTEMB
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tj Autre décision avant dire droit tj26362 n° 24/00061
TJ 26362, 26 août 2025, RG 24/00061
N° RG 24/00061 N° Portalis DBXS-W-B7I-H65S N° minute : 25/00300 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVICENNE - Me Anaïs BOURGIER - la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDEUR :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00061
TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 7] [XXXXXXXX03] / [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] [Courriel 8] n°minute : 25/340 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG 24/00061 - N° P
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31483 n° 24/00061
TJ 31483, 11 août 2025, RG 24/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] JEX N° RG 24/00061 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QH6 Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 11 Août 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publ
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ca other ca_cayenne n° 24/00061
CA Cayenne, 31 juill. 2025, RG 24/00061
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 123 N° RG 24/00061 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIVW S.A.R.L. LA FEIJOADA C/ Association [Adresse 10] ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00061
TJ 58194, 30 juill. 2025, RG 24/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DDSO NAC : 28D Jugement du 30 Juillet 2025 AFFAIRE : Mme [X] [H] C/ M. [P] [U] [H] ENTRE : Madame [X] [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre LIANCIER de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00061
TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 24/00061
N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZ3 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 54G N° RG 24/00061 N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZ3 Minute n° 2025/ AFFAIRE : [H] [P] C/ [M] [C] QBE EUROPE SA/NV Grosse D
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