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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/00701
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 24/00701
Minute n° : 25/02279 N° RG 24/00701 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBCN Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [M] [C] épouse [K] née en 1963 à [Localité 9] (IRAK),
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00668
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 25/00668
Minute n° : 25/02287 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPE5 Affaire : [E]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 9] 1980 à [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 22/04421
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 22/04421
Minute n° : 25/02272 N° RG 22/04421 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRHN Affaire : [X]-MAUDUIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [M] [W] épouse [G] née le [Date naissance 6]
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/04855
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 23/04855
Minute n° : 25/02278 N° RG 23/04855 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I54M Affaire : [A]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [L] [A] épouse [J] née le [Date naissance 3] 195
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/03556
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 25/03556
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03556 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYQO DEMANDERESSE Madame [T] [I] née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 12] (36) de nationalité Française,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04758
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 23/04758
Minute n° : 25/02276 N° RG 23/04758 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7GB Affaire : [J]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 1] 1944 à [Local
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/03048
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 23/03048
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant contradictoirement et publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré c
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05362
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 24/05362
Minute n° : 25/02283 N° RG 24/05362 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOH3 Affaire : [P]-[C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [P] épouse [C] née le [Date naissance 3] 199
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/05237
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 21/05237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS LOYERS COMMERCIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Novembre 2025 N° RG 21/05237 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IGQW N° DE MINUTE DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA LOCOMOTIVE (RCS [Localité 9] n° 440.293.413), dont le siège socia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03827
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 25/03827
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03827 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZCF DEMANDERESSES Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 25/00007
TJ 37261, 25 nov. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSD6 N° MINUTE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée a
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj37261 n° 25/00024
TJ 37261, 25 nov. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWGU N° MINUTE : 25/00088 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatr
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tj Renvoi à une autre audience tj37261 n° 23/00024
TJ 37261, 25 nov. 2025, RG 23/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZGZ N° MINUTE : 2025/87 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT (CLR SERVICING) immatriculée au RCS de [Localité 11] sou
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 24/00031
TJ 37261, 25 nov. 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKDB N° MINUTE : DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ [Localité 11] ET [Localité 15], do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00206
TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00206
Minute n° : 25/00437 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU7B Affaire : [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne DEFENDERESSE [4], [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00398
TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 24/00398
Minute n° : 25/00444 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMOA Affaire : [T]-CPAM D’[Localité 10] ET [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] Non compara
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00396
TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 24/00396
Minute n° : 25/00443 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMN2 Affaire : [X]- INTRUM CORPORATE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [J] [X], demeurant [Adresse 2] Non comparante, représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00210
TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00210
Minute n° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU7H Affaire : IRCEC-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [4], [Adresse 2] Représentée par Mme [E] [U], juriste, dûment munie d’un pouvoir en date
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tj Expertise tj37261 n° 25/00198
TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00198
Minute n° : 25/00440 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUW7 Affaire : [I]-CPAM D’[Localité 16] ET [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [H] [I], demeurant [Adresse 3] Représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00251
TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00251
Minute n° : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWEL Affaire : [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 1] Non comparant, ni représenté DEFENDERESSE [13],
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