Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/05236
TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 24/05236
N° Minute : 2025/588 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [J] [Y] [F] [E] Par [N] [H] [G] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/05236 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKQ6 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chamb
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/01001
TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/01001
N° Minute : 2025/602 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [A] [S] [D] [B] Par [E], [Z], [M] [T] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXUW A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00459
TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/00459
N° Minute : 2025/595 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [J], [Q], [K] [C] Par [O] [F] [H] [A] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV4J A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00061
TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 24/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 27 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUWP 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [Q] C/ [S] [X] épouse [Q] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00089
TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/00089
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [H] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLMU Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/184 JUGEMENT Rendu le 27 Novembre 2025 Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée E
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj91228 n° 02/00026
TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 02/00026
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [M] N° RG 02/00026 - N° Portalis DB3Q-W-B6S-C5NF Nature de l’affaire : 40B MINUTE N° : 25/176 JUGEMENT Rendu le 27 Novembre 2025 Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 3] comparant En présence de :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/04352
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/04352
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04352 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDJH CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00866
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00866 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDLV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj91228 n° 25/00991
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/00991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00991 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGXF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00989
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/00989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD5G PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Al
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00930
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/00930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD5V PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00903
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/00903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBVR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05409
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/05409
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/05409 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGOE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04269
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04269 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBNY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00908
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/00908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00908 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REPI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00840
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/00840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00840 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDIQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00822
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDEQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/01016
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGC3 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Ale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02604
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/02604
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02604 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4Q6 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05077
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/05077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/05077 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE7X CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l
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