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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00406 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00406

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TXVJ JUGEMENT N° B DU : 27 Novembre 2025 [O] [C] [L] [C], ayant pour représentant légal Monsieur [O] [C] [N] [C], ayant pour représentant légal Monsieur [O] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f47975782d5f06d905c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00406

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 25/00406

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLPS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697bad42cdc6046d47294b79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00406

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSJJ MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE c/ [C] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f7b75782d5f06119aa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00406

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6J NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6974db01cdc6046d478f49da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00406

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00406

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MPS AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ S.E.L.A.R.L. [A] [P], représentée par Maître [A] [P] ès qualités de liquidateur de la société A2E-SADEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69791aafcdc6046d47e80524
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00406

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00406

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2WY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRAN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00406

    TJ 2b033, 12 nov. 2025, RG 25/00406

    MINUTE N° : 361 DECISION DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNWJ AFFAIRE : [C] [W] C/ Compagnie d’assurance GENERALI BIKE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DECISION DE DESISTEMENT CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 698578accdc6046d4723aea8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00406

    TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00406

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPMM Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 691da5e402bad2f30af8b24e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00406

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00406

    N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIFB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [K], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69147cea4322238c089b76a5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00406

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00406

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZH DEMANDERESSE : Mme [G] [T] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] comparante DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 691719c4e097417ee1c07667
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00406

    TJ 17300, 30 oct. 2025, RG 25/00406

    SURENDETTEMENT N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKZL Code NAC : N° de minute : 25/00069 BDF : 000123057086 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE [18] [Localité 22] V/Réf. : L/2017633 - Logt actuel DEFENDEUR(S) Monsieur [I] [P] Madame [T] [D] épouse [P] [15] V/Réf.

    Lire la décision → Vérifier la source 697871d7cdc6046d47d75e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00406

    TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLNV Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 690125042481d356bd297358
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00406

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00406

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISAE Minute N° 25/00572 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ad99f444f3ad06a6a084
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00406

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTJ N° de minute : 25/00856 REQUÉRANTS Monsieur [G] [Z] [K] [F], demeurant [Adresse 6] ET Madame [D] [V] épouse [F], demeurant [Adresse 6] PERSONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28474e97b8c18299520e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00406

    TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 6] N° Minute : 25/607 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Fanny MICHEL, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00406

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00406

    N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C535C 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. LE SUREAUX, demeurant [Adresse 2] représenté par M. [Y] [H], gérant à : DEFENDEUR : Monsieur [M] [S], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eab7e08341cb49781a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00406

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00406

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53530da7cb996dca16cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00406

    TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 Octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33A / GG Affaire : [N] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e565220e2901d10fa41b22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00406

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00406

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/406 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7P3 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02d9e74e929a9d8fc15cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00406

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00406

    N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZNW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 6] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3e763c15057e58f0f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1