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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00223 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00223

    TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFTS NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 21 octobre 2025 Entre Monsieur [O] [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69856142cdc6046d472111e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00223

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00223

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTXK AFFAIRE : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 17] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 697580e2cdc6046d479e8354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00223

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQDX MINUTE N° : [C] [R] [B] c/ [K] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Viviane RODRIGUES COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 694727a375782d5f061051e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00223

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00223

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP6O Minute N° 25/00682 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac46acdc6046d470b7830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00223

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 20 NOVEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHIA A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad5e75782d5f06cd2378
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00223

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB22-W-B7J-S75M MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Association ADEF HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b27fdcdc6046d4715102f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00223

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00223

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IGQ AFFAIRE : SDC de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 14] C/ Société SCCV 19-ARAGO, S.A.R.L. STUDIO 99, Société L’AUXILIAIRE, Société BUREAU ALPES CONTROLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69469b9075782d5f06f82153
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00223

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00223 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOZ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 [Adresse 6] C/ [D] [P] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8b10cdc6046d478a1207
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00223

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/00223

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZKFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 20L N° RG 25/00223 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZKFG N° minute : 25/ du 17 Novembre 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2c2ecdc6046d4781442d
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj59183 n° 25/00223

    TJ 59183, 13 nov. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’HAZEBROUCK 8 rue ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK Tel : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ64 N°minute : 50/2025 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : [C] [F] NEE [N] DÉFENDEUR(S) : Société CRCAM DU NORD EST [A] [V] So

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b70acdc6046d47b9206c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00223

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00223 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALU7 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 7] : n° B 302 493

    Lire la décision → Vérifier la source 69170aa2e097417ee1befb31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00223

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGK4 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 OPH [Localité 6] AUBE HABITAT c/ Madame [Z] [Y] DEMANDERESSE OPH [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 691afcb35222181ceeb9605e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00223

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00223

    MINUTE N°263 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42H DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83ad43d68eab408d10cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00223

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00223

    Minute n° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVLX Affaire : [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 690d259b1f8a20b910026747
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00223

    TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00223

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMGH - 82C AFFAIRE : [H] [W] C/ Société SOGESSUR Copies le 23 octobre 2025 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Olivier LERIDON Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b888e4cdc6046d47e7f442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00223

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [X] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00223 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZM5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e747e08341cb49774ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00223

    TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDBV Nature affaire : 50F N° de minute : 25/333 du 15 octobre 2025 MI n°25/300 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeeb8c07170de10e4cef6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00223

    TJ 59606, 14 oct. 2025, RG 25/00223

    N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXW5 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. MOTI, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14ca788dcb0e97e90f99c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00223

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEKC MINUTE N° :25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b79e77f30025a664d3d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00223

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1586488dcb0e97e9191f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1