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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01726

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/01726

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01726 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H7D AFFAIRE : S.A.S. KUEHNE+NAGEL C/ Comité social et économique d’établissement (CSEE) de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Er

    Lire la décision → Vérifier la source 6946606775782d5f06eda46d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01726

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01726 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIPT Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. YOUNITED C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01726

    TJ 31555, 24 oct. 2025, RG 25/01726

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01726 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URPC Le 24 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9f71f8a20b910f803ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01726

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[11] - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01726 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WAV Minute : 25/01145 SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa97e08341cb497b6f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01726

    TJ 44109, 14 oct. 2025, RG 25/01726

    N° RC 25/01726 Minute n°25/773 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [T] veuve [C] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 _______________________

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01726

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01726 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WO7 MI : 24/00001874 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au service expertise

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01726

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 /682 N° RG 25/01726 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK66 AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Mme [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b18ead61014a2085f9e5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01726

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01726

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01726 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KP6 Date du Recours : 16 avril 2025 Objet du Recours :Conteste rejet orientation vers un établissement ou service médico-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3737f10fe523aac1bc0
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/01726

    TJ 59350, 28 août 2025, RG 25/01726

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01726 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y27I COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a210a0cdc6046d47f8b0af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01726

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01726 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [X] [I] né le 08 Février 1952 à PONTCHARRA (38), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65d2dbfd85c113037b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01726

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique MINIER ; Me Laurent FELDMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01726 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CJV N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bcf68e27f214e653ee
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01726

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 25/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 12 août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/01726 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM2A N° minute : Délivrance copie exécutoire à Me HARDOUIN, Me ROHMER le Délivrance copie certifiée conforme à Expert après consignation le REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 689bab5e40cd0f0b3d012a20
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01726

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/01726

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01726 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY2B / JAF Cab 4 AFFAIRE : [T] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3316afe88dc815de5cff
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01726

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01726 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH3A N° de Minute : 25/1654 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 9] c/ [L] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5a5f09f7fee0efe6c2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01726

    TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/01726

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01726 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAH2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e74de8a05cb082b2729
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01726

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Mai 2025 MINUTE : 25/377 RG : N° RG 25/01726 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WL3 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 682f665cdd4fa92cae328b97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01726

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01726

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01726 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XSR Ordonnance du : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran

    Lire la décision → Vérifier la source 68262f621bda0e3a8e1906d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01726

    TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01726

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01726 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 16h25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681e465f887d03aa69fcc85b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01726

    TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/01726

    Dossier N° RG 25/01726 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01726 Nous, Claire ESCARAV

    Lire la décision → Vérifier la source 681a62495eb387f553b9d157
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01726

    TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 25/01726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 607 Appel des causes le 23 Avril 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 680945d1fa1497b96f2d46e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1