Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00514
CA Chambery, 27 nov. 2025, RG 25/00514
N° Minute : [Immatriculation 3]/431 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Novembre 2025 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWHF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 27 [I] 2025, R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00514
TJ 87085, 26 nov. 2025, RG 25/00514
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00514
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00514
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MZA AFFAIRE : SARL. SAGITTAIRE ARCHITECTES ASSOCIES C/ SA AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A. GENERALI IARD, Compagnie d’assurance CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, S.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00514
TJ 29232, 16 nov. 2025, RG 25/00514
[Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 12 H 20. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00514
TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00514
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTYQ MINUTE N° : [E] [B] c/ [T] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia GERNEZ COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00514
TJ 28085, 28 oct. 2025, RG 25/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00514 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVW Minute : Patient : M. [R] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 28 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00514
TJ 06069, 17 oct. 2025, RG 25/00514
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00514 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPIP Madame [G] [O] Le 17 octobre 2025 à 16H15 Minute n°25/523 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat d
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tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/00514
TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 25/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FADM Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 56C S.C.I. SCI LES TRIOS C/ Société SCCV REIMS _ PONT DE VESLE ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : SCI LES TRIOS 168 boulevard pommery 51100 REIM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00514
TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° RG 25/00514 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEPB Société ELITE PARE BRISE C/ Compagnie d’assurance MAIF Caducité du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00514
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00514 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE54 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A.S. EOS FRANCE C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00514
TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YMT N° Minute : 25/561 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C], [A] [J] veuve [G] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Charline GIMENO, avocat au barreau de BEZIERS
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ca other ca_douai n° 25/00514
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 25/00514
ARRET DU 26 Septembre 2025 N° 1442/25 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHIC PN/CL omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 29 Novembre 2024 (RG 22/01361 -section ) GROS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00514
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ2Z JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 Société [Localité 9] C/ Mme [F] [N] [D] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00514
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00514
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNBH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00514
TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00514
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF23 AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 25 Septembre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00514
TJ 80021, 19 sept. 2025, RG 25/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00514 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL4T Minute n° : JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 [S] [O] C/ [T] [V] Expédition délivrée le 19/09/25 M [O] Préfecture Exécutoi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00514
TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00514 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H333 JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 7] HABITAT C/ [I] [J] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 7] HABITAT Cop
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00514
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00514
MINUTE N° RG 25/00514 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I25R (RG 25/13 ) Affaire: [W] [E], [X] [E] C/ Société [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 PARTIES DEMANDEURS Madame [W] [E] née le 26 Mars 1941 à [Localité 8], demeurant [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00514
TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00514 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2H Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00514
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57SZ P
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