Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj61001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2446 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00091

    TJ 61001, 28 nov. 2025, RG 24/00091

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 1] - 61009 [Adresse 2] Minute n°25/00253 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSHM Objet du recours : Rejet CRA du

    Lire la décision → Vérifier la source 694630ba75782d5f06e4a9c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00102

    TJ 61001, 28 nov. 2025, RG 25/00102

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00252 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW77 Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 694617d375782d5f06deab17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00138

    TJ 61001, 28 nov. 2025, RG 25/00138

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00255 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNH Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acca75782d5f06cd0bf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01126

    TJ 61001, 27 nov. 2025, RG 25/01126

    N° RG 25/01126 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01126 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY6Q LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c57d3cdc6046d4738b516
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/01435

    TJ 61001, 27 nov. 2025, RG 24/01435

    N° RG 24/01435 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01435 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVLQ LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a409ecdc6046d4700a998
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00981

    TJ 61001, 27 nov. 2025, RG 25/00981

    N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNF LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946725c75782d5f06f0c535
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00305

    TJ 61001, 26 nov. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 26 Novembre 2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZRH Minute n° : 25/305 A l'audience, tenue en audience publique au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e5fecdc6046d47e1e661
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00309

    TJ 61001, 26 nov. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 26 Novembre 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZSK Minute n° : 25/309 A l'audience, tenue en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d781cdc6046d47cd66ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/01127

    TJ 61001, 26 nov. 2025, RG 25/01127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00040 AFFAIRE N° RG 25/01127 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY6X JUGEMENT D’IRRECEVABILITE LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN,, après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6976afc7cdc6046d47b67294
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00308

    TJ 61001, 26 nov. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 26 Novembre 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZSD Minute n° : 25/308 A l'audience, tenue en audience publique au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947957175782d5f061d20ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00307

    TJ 61001, 26 nov. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 26 Novembre 2025 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZRV Minute n° : 25/307 A l'audience, tenue en audience publique au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 69478fb875782d5f061c8cb8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/01142

    TJ 61001, 26 nov. 2025, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00041 AFFAIRE N° RG 25/01142 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZAM JUGEMENT D’IRRECEVABILITE LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisan

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d55675782d5f060280da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/01216

    TJ 61001, 26 nov. 2025, RG 25/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00042 AFFAIRE N° RG 25/01216 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZGH JUGEMENT DE DÉSISTEMENT LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c3bb75782d5f06d0cf0b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/01299

    TJ 61001, 21 nov. 2025, RG 25/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] CADUCITÉ du 21 Novembre 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/01299 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZO5 DEMANDEUR M. [D] [P] DEFENDEUR Société [Adresse 7] CADUCITÉ ASSIGNATION Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le v

    Lire la décision → Vérifier la source 69812ea6cdc6046d47afb53e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00951

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00951

    N° RG 25/00951 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00951 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJD LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69817ac9cdc6046d47b444de
  • tj ARA - Orientation en ARA tj61001 n° 25/00274

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNH LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697e12f7cdc6046d4766e3b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00302

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 19 Novembre 2025 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZOG Minute n° : 25/303 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3a75cdc6046d471742e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00412

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWZH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWZH LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0369cdc6046d47f97519
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00541

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00541

    N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFI LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69795dc9cdc6046d47ec05ac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00481

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00481

    N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW6O TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW6O LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697709f5cdc6046d47bbe837

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1