Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02097
TJ 13001, 20 nov. 2025, RG 25/02097
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02097 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWBH AFFAIRE : [L] [C] / L’URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02097
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH7B AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Madame [P] [G] JUGEMENT rendu par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Gro
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02097
TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3U-W-B
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ca other ca_aix_provence n° 25/02097
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/02097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02097 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJLY Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02097
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02097 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MLD PARTIES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02097
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE ; Me Pierre MORELON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02097 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SVM N° MINUTE : 4-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02097
TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/02097
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02097
TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 25/02097
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02097 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQT N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 A l’audience publique du 30 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02097
TJ 91228, 11 juill. 2025, RG 25/02097
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC7U MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02097
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02097
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRS MINUTE n° : 2025/ 378 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02097
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02097
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23KY Ordonnance du : 11 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02097
TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/02097
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02097 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juin 2025 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02097
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/02097
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XMS Minute : 25/ S.D.C. DU [Adresse 3]. / LE CABINET MABILLE (MAVILLE IMMOBILIER) Représentant : Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARP
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ca other ca_montpellier n° 25/02097
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 25/02097
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° 2025 - 72 N° RG 25/02097 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUEP MONSIEUR [Z] [P] ( PATIENT) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPI
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ca other ca_paris n° 25/02097
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02097 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02097
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LQ7 Notifiée le : Expédition à : Me Isabelle FOILLARD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 07 avril 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. PARK SUD Prise en la personne de
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ca other ca_versailles n° 25/02097
CA Versailles, 6 avr. 2025, RG 25/02097
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/02097 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDSI (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le c
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