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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00435

    TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/00435

    LE 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/435 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPJ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bf0b75782d5f0620784f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00435

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00435

    N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQKI Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4 -25-0762 N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQKI RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6946012075782d5f06db0eee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00435

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00435

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AKN DEMANDEUR : Monsieur [F] [J] [A] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a1f75782d5f06f4eb7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00435

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00435

    MINUTE N° N° RG 25/00435 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6YQ S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 4] C/ S.C.I. CISA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 694660b175782d5f06edafe3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00435

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00435

    MINUTE N°25/03010 DOSSIER N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 693730d7155816c6716018d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00435

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDTF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 S.A.S. LOKORA CLERMONT FERRAND, rep/assistant : Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc00fcdc6046d472abe6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00435

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [C] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b12c75782d5f06cdcc72
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00435

    TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00435

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 694af23b75782d5f0663a396
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00435

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00435

    N°Minute:25/02192 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [R] [L] [X] [S], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: Madame [W] [O] née le 28 Mars 1992 à [Localité 5], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1a34322238c089f8324
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00435

    TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00435

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00435 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBKL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd5e75782d5f060a4b01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00435

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVI MINUTE N° : 25/00266 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22c1195da062e04f01eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00435

    TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame FONTAINE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 413 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00435 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13c8088dcb0e97e90241a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00435

    TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00435

    N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54DB 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [J] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e697e08341cb4977285
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00435

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56X2 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af0e97b8c18299583db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00435

    TJ 74010, 13 oct. 2025, RG 25/00435

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F564 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e770da7cb996dc8d968
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00435

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00435

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960e22996ce544821074
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00435

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJWT MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAT (case de Me MOLIERE, postulant) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a477f30025a664d4a4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00435

    TJ 29232, 2 oct. 2025, RG 25/00435

    N° RG 25/00435 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN6Y Minute : 25/00258 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 02/10/2025 Notification aux parties le : 02/10/2025 Au MP le : 02/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68deca496af9fd1f8095415b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00435

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWUK JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [B] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4f3ea43407b910f6ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00435

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00435 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVS S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [L] [B] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedba763c15057e58fa04

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1