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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00123

    CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/00123

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVVS AFFAIRE : [E] C/ [W], Association ASSOCIAITION L'ETOILE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Novembre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 692aaf9eafcd9ba2a737e262
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00123

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NO Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PART

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf676cdc6046d472ea60e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00123

    TJ 80021, 25 nov. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 17] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00123 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPMO Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° [12] C/ [I] [X] NEE [H], [22], Société [Adresse 25], Société [24], Société [16], [11], [15],

    Lire la décision → Vérifier la source 6974be25cdc6046d478b711d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00123

    TJ 60159, 20 nov. 2025, RG 25/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 126 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVQ Entre: DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 3] 1970

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3726cdc6046d4732f5c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00123

    TJ 42187, 20 nov. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COYS ORDONNANCE N° 25/00120 DU 20 NOVEMBRE 2025 ------------------------------- expédition le: Me ROBERT ME CHANTELOT expert service expertise régie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00123

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AIE 89A DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 20 novembre 2025 CCC délivrées le à : M. [I] [G] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00123

    CA Grenoble, 19 nov. 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZF2 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à Me Doriane RICOTTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00123

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KN5 [E] [B] C/ [K] [H] - Expéditions délivrées à le - Me Eric FOREST -[K] [H] JUGEMENT EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00123

    TJ 59606, 18 nov. 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT4U Code NAC : 72Z Nature particulière : 0A LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ 1ère affaire : n° 123/2025 : DEMANDEUR Le Syndicat

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  • ca other ca_douai n° 25/00123

    CA Douai, 17 nov. 2025, RG 25/00123

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° de Minute :157/25 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKMN DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] né le 09 Juin 1983 à [Localité

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  • tj Envoi en médiation tj57631 n° 25/00123

    TJ 57631, 13 nov. 2025, RG 25/00123

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés Commerciaux Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWXO CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [M] [U] [A] demeurant [Adresse 1] représe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00123

    TJ 64445, 13 nov. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEHQ JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [T] [E] [W] C/ S.A.S.U. MS CARDO N° MINUTE : JUGEMENT Après

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00123

    TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00123

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPSV AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A.R.L. AUTO SERVICES, AXA FRANCE IARD 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me RUDLER Me [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6d47cdc6046d471e5f9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00123

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00123

    Minute n° RG N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXRA Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA VIENNE C/ [T] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien,

    Lire la décision → Vérifier la source 69738e13cdc6046d476e4a02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00123

    TJ 36044, 6 nov. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/213 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 06 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00123 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBG6 [U] [D] C/ MDPH DE L’INDRE CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69862f43cdc6046d473c44b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00123

    TJ 12202, 6 nov. 2025, RG 25/00123

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHHD AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Véroni

    Lire la décision → Vérifier la source 697abd9bcdc6046d470b164a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00123

    TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00123

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 06 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUGR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 69170870e097417ee1be974f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00123

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUDT Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [Z] [S], [W] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e3643d68eab408b034b
  • ca other ca_reims n° 25/00123

    CA Reims, 30 oct. 2025, RG 25/00123

    ORDONNANCE N° du 30/10/2025 DOSSIER N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWLO Monsieur [Y] [D] C/ Etablissement [5] Monsieur PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 696a0594cdc6046d478069a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00123

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJOM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00748 N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJOM Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [W] [D] CCC [12] Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd03628bf9d42b6e32e0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1