Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00089
TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/00089
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [H] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLMU Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/184 JUGEMENT Rendu le 27 Novembre 2025 Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00089
TJ 60159, 20 nov. 2025, RG 25/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 129/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPWH Entre: DEMANDEURS Madame [R] [L] [A] [P] née le 26 Février 1991 à [
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj39300 n° 25/00089
TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2ZQ NAC : 54G Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00089
TJ 38544, 14 nov. 2025, RG 25/00089
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOLA NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [C] [E] C/ [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00089
TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWMH JUGEMENT N° 25/556 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Consultation tj02408 n° 25/00089
TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00089
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00050 DOSSIER : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DIJE Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00089
TJ 70550, 5 nov. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGI5 Minute n° 25/00226 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [F] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Madame [F] [R] Copie exécutoire e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00089
TJ 50129, 4 nov. 2025, RG 25/00089
DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3YQ MINUTE N° : 25/00101 AFFAIRE : [L] C/ Compagnie d’assurance HAMBURGER FEUERKASSE, [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 NOVEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00089
TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4IM MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00089
TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 25/00089
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 ________________________
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00089
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25KO JUGEMENT Minute : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00089
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00089
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6D Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Z] [F] [M] [D] demeurant [Adresse 2] Madame [
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tj Accorde une provision tj49007 n° 25/00089
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00089
LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/89 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZSV O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIENNE, Greffière présente lors d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00089
TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 25/00089
MINUTE: N° RG 25/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QKT [F] [M] C/ [U] [T] - Expéditions délivrées à Le -l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES -[U] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Adresse 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00089
TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00089
N° RG 25/00089 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSDY Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Copie certifiée conforme à : [H] [T] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00089
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBJL MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00089
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00089
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00089
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00089 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LCI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], représenté
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00089
TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 25/00089
Jugement du 06 Octobre 2025 Minute n° 25/00080 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOV5 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 9] [Localité 7] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 06 Octobre 2025, Anne GSELL, Juge des contentieux de la protectio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00089
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00089
Minute n° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSDY Affaire : [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [7], [Adresse 1] Représentée par Mme JEAN, conseillère juridique du service contentieux, munie
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