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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00166

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQCE Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 16] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 8] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25/0347 N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2F-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945810675782d5f06c39d22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00166

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C365 Demandeur: Madame [F] [M] épouse [R] Défendeur: MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES MINUTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c92975782d5f06d1aee1
  • ca other ca_douai n° 25/00166

    CA Douai, 17 nov. 2025, RG 25/00166

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° de Minute : 158/25 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLG4 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Z] ayant élu domicile au cabine

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4efd8b6588a4f89914e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00166

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00166

    N°Minute: 25/349 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2DP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée ORDONNANCE DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: -1640 FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [O] [R], demeurant [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00166

    TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00048 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5Q4 CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Nous, Frédérique POLLE, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 690bada528bf9d42b6e15297
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00166

    TJ 07186, 3 nov. 2025, RG 25/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00166 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc011f8a20b910001edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00166

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00166 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NA Le Copie + Copie exécutoire Me LEBEGUE JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b1674f11989f34eb911
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00166

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZK N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00166

    TJ 73065, 28 oct. 2025, RG 25/00166

    DOSSIER N° RG 25/00166 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69013ed02481d356bd2adf95
  • ca other ca_limoges n° 25/00166

    CA Limoges, 16 oct. 2025, RG 25/00166

    ARRET N° . N° RG 25/00166 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVFT AFFAIRE : S.A.S. RECYCLAMER INNOVATION SAS au capital social de 33.620 €, prise en la personne de son dirigeant, Monsieur [W] [J], domicilié en cette qualité audit siège C/ S.E.L.A.R.L. [G] ASSOCIES La Société [G] ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5c60b565ec7590f7ccd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00166

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00166

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EKR AFFAIRE : [N] [B] C/ HOSPICES CIVILS DE [Localité 13], CPAM DU RHONE, [D] [T], [G] [M], [H], [V] [O], MEDIPOLE HOPITAL MUTUALISTE, [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1367388dcb0e97e8fccc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00166

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RU Suivant Assignation - procédure au fond du 07 Juillet 2025, déposée le 25 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee970022996ce544821f9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00166

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCYI MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Comme de [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DIJOUX Anne-Sophie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b79c77f30025a664d3ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00166

    TJ 67482, 13 oct. 2025, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHSC PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHSC Copie exec. aux Avocats : Me Nadia LOUNES Le Le Greffier Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6ff40da7cb996dcba37a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00166

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00166

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3H MINUTE N° : 25/00023 Notification Copie certifiée conforme délivrée le 10 octobre 2025 au demandeur Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025 au défendeur COUR D’APPEL DE SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2496195da062e04f5926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00166

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZRW DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Localité 1], r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975c83ea43407b9129dbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00166

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00166

    MINUTE N° : 25/146 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVDP AFFAIRE : S.C.I. DE L’OLM C/ [K] DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5e3ea43407b9fbaf00
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00166

    TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00166

    JLD N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B43S Du 08 Octobre 2025 Minute n°00166/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92896de0ebe408da9ae87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00166

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D463 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b453ea43407b9fba60d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00166

    TJ 80021, 8 oct. 2025, RG 25/00166

    DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [M], [M], [M] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 25/00166 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKVH ________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a510033cf481c39a3ab7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1