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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00452

    TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/00452

    LE 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/452 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBKD O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 694596df75782d5f06c8288c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00452

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/00452

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IAR AFFAIRE : SAS FINANCIERE DU CHAT C/ Société EPICERIE 24, [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69458be375782d5f06c651d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00452

    TJ 56121, 24 nov. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57LK Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège

    Lire la décision → Vérifier la source 699f802acdc6046d47bdfd47
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00452

    TJ 21231, 19 nov. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : [X] [L] [K] [R] [P] épouse [K] c/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN, prise en la personne de Me [J] [F], es qualité de mandataire judiciaire de la SAS SPP ETANCHEITE, N° RG 25/00452 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5OT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revê

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c3f3cdc6046d47a32943
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00452

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00452

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3AE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00452

    TJ 87085, 17 nov. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK6O Minute N° Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière Affaire : [X] [O] C/ [E] [S]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00452

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFE / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFE Minute n° 25/00501 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69862b0bcdc6046d473bd3c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00452

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ2C MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, s

    Lire la décision → Vérifier la source 690d147b1f8a20b910017ce0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00452

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00452

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNEG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b17f4322238c08a1aa68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00452

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00452

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00452 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HL ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d9543d68eab408af9c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00452

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWC MINUTE N° : 25/00256 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00452

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00452

    CG/MLP Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC4P du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE INTENDANCE D’AUVERGNE c/ S.A.S.U. RACHAT-SUCCESSION.COM la SELARL JURIDOME la SELARL LX [Localité 16]-CLERMONT l’AARPI FONDATI

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  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 25/00452

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZ2 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BAILLY ET CIE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro B 825 040 066, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sonia MALLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5f7e08341cb497a685
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00452

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/00452

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQD DEMANDERESSE : Mme [R] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Nicolas HAUDIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 690a518a43d68eab408a25ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00452

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00452

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00452 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FEL S.A. MESOLIA HABITAT C/ [Z] [I] - Expéditions délivrées à S.A. MESOLIA HABITAT Me Sher MESSINGER - FE délivrée à S.A. MESOLIA HABITAT Le 17/10/2025 Avocats : Me Sher MESSINGER TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d14de0ebe408da904e5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00452

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00452

    MINUTE N° RG : 25/00452 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ6W AFFAIRE : [W] [E] C/ S.A.S. “SARL [U] [T] MARCONNERIE”, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MAAF ASSURANCE SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Octobre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0388dcb0e97e91188d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00452

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00452

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZTJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012eec2481d356bd2a00a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00452

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIH Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Madame [D] [I] Monsieur [W] [L] [T] DEMANDERESSE S.A. HLM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68987f444f3ad06a49144
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00452

    TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/2986 R. G n° 25-00452 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 3 octobre 2025 Devant Nous, Agnès PUCHEUS, juge des contentieux de la protection au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f4e74e929a9d8fb0a3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00452

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00452 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETUK Minute Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacacd763c15057e56abd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1