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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2673 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 20/01892

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 20/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 20/01892 - N° Portalis DBWV-W-B7E-D7NP NAC :50A [U] [D] PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Monsieur [K] [D] c/ [O] [F] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697385f1cdc6046d476d4aef
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00170

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00315 Nature : 88G N° RG 25/00170 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIGZ [I] [P] c/ [8] Notification aux parties le 28/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee9975782d5f06c7208a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01903

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01903 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7TZ NAC :48J Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69488ffd75782d5f0631126c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/02584

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 23/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/02584 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYBS NAC : 58G [P] [Y] Tant en son nom personnel qu’en qualité d’administratrice légale de ses enfants mineurs : 1. [W], [N] [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 6948276d75782d5f0628223a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00105

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 22/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/00105 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EHNF NAC :50A COMMUNAUTE DE COMMUNE D’ARCIS MAILLY RAMERUPT c/ S.A.S. FRUITS DE LA TERRE anciennement dénommée WALL-GC G

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d2af75782d5f0621e413
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01558

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/01558

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/264 DOSSIER : N° RG 24/01558 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5RX / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [X] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 694761f075782d5f0617330c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00911

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00911

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69475da175782d5f0616bf89
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 24/03019

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 24/03019 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDA4 Minute: 25/00125 NAC : 48J Jugement du : 28 novembre 2025 [O] [C] Contre S.A.R.L. [11] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 28 novembre 2025 par le Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6947385e75782d5f0612ef3b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00907

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00907

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f5a75782d5f061195da
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00908

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00908

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 28 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fae475782d5f0609eead
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00912

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00912

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946793375782d5f06f1f65f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/02478

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 22/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/02478 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EPJ6 NAC :54G [R] [O] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. DABEL-LEPRUN Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 694648c275782d5f06e96d11
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 24/03017

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/03017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 13] [Localité 3] N° RG 24/03017 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDA2 Minute: 124/2025 NAC : 48A Jugement du : 28 novembre 2025 [Z] [H] Contre Société [20] Société [22] [Localité 24] [17] Compagnie d'assurance [16] Société [23] [Localité 24] Société [1

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b2475782d5f06e67157
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/01915

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 23/01915

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/261 DOSSIER : N° RG 23/01915 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWTJ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [U] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 694631aa75782d5f06e4d3b1
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00248

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00248

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/268 DOSSIER : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCZW / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc2c75782d5f06da42b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02623

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02623 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBXE NAC :48J Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fa1875782d5f06d9ef38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00711

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00711 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2A6 NAC :50D [S] [I] c/ [N] [B] veuve [A] [M] [A] [W] [A] [R] [A] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [S] [I] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f04375782d5f06d85ac4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02458

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02458 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBGW NAC :48J Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e85f75782d5f06d70be8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02518

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02518 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBM7 NAC :48C Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e5eb75782d5f06d688d4
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 22/02600

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 22/02600

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/257 DOSSIER : N° RG 22/02600 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EONT / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [H] / [B] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c00075782d5f06d03681

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1