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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00202 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00202

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° 611 Références : N° RG 25/00202 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMC SA ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ M. [N] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6946005675782d5f06daed7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00202

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 4] [Localité 8] N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4DB N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [C] [I] épouse [U] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 27 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b62275782d5f06ce93eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00202

    TJ 33243, 25 nov. 2025, RG 25/00202

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQ7W AFFAIRE : S.A. BPCE IARD C/ S.A.R.L. [E] [D], S.A. GAN ASSURANCES es qualité d’assurance de la société TRADITION INNOVATION BOIS 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697987f6cdc6046d47ee46fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00202

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00202

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H3C AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 20] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice C/ S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la société DRIVOT, S.A.S. MINERAL CONCEPT AMENA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5d875782d5f06ce87e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00202

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C546B MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.U.R.L. ARMORIQUE FORET, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Benjamin BLIN, avocat au barreau de DIEPPE, plaidant, et Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7be1cdc6046d4720d3f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00202

    TJ 42187, 20 nov. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP4G JUGEMENT N° 25/00124 DU 20 NOVEMBRE 2025 ------------------------------- expédition le: -Me ROBERT(ccc+1grosse) M. [F] (ccc) D

    Lire la décision → Vérifier la source 694729bb75782d5f06109c58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00202

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00202

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP23 Minute N° 25/00681 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df0d75782d5f06d56d9e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 25/00202

    TJ 67437, 19 nov. 2025, RG 25/00202

    MINUTE N° : 25/00426 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQRC Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f79acdc6046d47f0849d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00202

    TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00202

    N°Minute:25/00374 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4XU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[12], dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 10] no

    Lire la décision → Vérifier la source 6977cbd5cdc6046d47ccbe0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00202

    TJ 35288, 17 nov. 2025, RG 25/00202

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00202 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXLF Décision du 17 Novembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba73dcdc6046d4726ba57
  • tj Rétracte une décision antérieure tj98735 n° 25/00202

    TJ 98735, 17 nov. 2025, RG 25/00202

    Notifiée le 18/11/2025 La copie exécutoire à : Me Edouard VARROD (case) La copie authentique à : Me Marie EFTIMIE-SPITZ (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00307 EN DATE DU : 17 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHYJ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TA

    Lire la décision → Vérifier la source 691da3fa02bad2f30af855ae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00202

    TJ 85194, 14 nov. 2025, RG 25/00202

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C43R AFFAIRE : S.A.R.L. PIZZA FRANCINE C/ S.A.S. ETALMOBIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. PIZZA FRANCINE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae4835222181ceeb70f18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00202

    TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 552/25JCP N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ4P JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me CATE, avocat au barreau de BEAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b68075782d5f06fcf8fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00202

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXX4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : S.A. DOMOFINANCE, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeddb5222181ceeb80306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00202

    TJ 82121, 10 nov. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMZY Minute : 358/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 10 Novembre 2025 [G] [J] C/ [M] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 694695e375782d5f06f70d23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00202

    TJ 70550, 6 nov. 2025, RG 25/00202

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfa2ecdc6046d4734ef5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00202

    TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00202

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELUO - 82C AFFAIRE : [T] [B] [X], [J] [Z] épouse [B] [X] C/ Société AS BTP, Société CAMCA ASSURANCE Copies le novembre 2025 à : Me Laurent DEPUY Me Robin SENIE-DELON Me Christophe NEROT Régie Service

    Lire la décision → Vérifier la source 69b889dacdc6046d47e80707
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00202

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVN3 Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La SOCIETE ARTEA, société de droit étra

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb91328bf9d42b6e1eea2
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/00202

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01656 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dee318ad6c6cb28a30b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00202

    TJ 19031, 31 oct. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3NI Minute n°76 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDEURS : Monsieur [T] [G], né le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db3618ad6c6cb289ec41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1