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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 25/00042

    CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 25/00042

    MINUTE : 38/2025 DU 27 NOVEMBRE 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT5Q ---------------------------- RG : Chambre [B] [C] [S] [C] c/ S.A. BATIGERE HABITATS SOLIDAIRE Me [Z] [E] Me Marie-laurence FOLMER

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  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 25/00042

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00042

    N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO7W Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Manish GHOORAH [X] [D], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 25 Novembr

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  • ca other ca_chambery n° 25/00042

    CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 25/00042

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00042

    TJ 38544, 21 nov. 2025, RG 25/00042

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNLZ NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [F] C/ Association ACCA DE VILLENEUVE DE MARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIB

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00042

    TJ 68066, 21 nov. 2025, RG 25/00042

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR-25/0746 DE [Localité 9] [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOQM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00042

    TJ 64445, 21 nov. 2025, RG 25/00042

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 25/112 -------------------- DU 21 NOVEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFTX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES F

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  • ca other ca_angers n° 25/00042

    CA Angers, 19 nov. 2025, RG 25/00042

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de LAVAL du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRUR ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 No

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00042

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DOSSIER N° : RG 25/00042 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJY Minute N° : 124/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame C. CALLAND, Débat

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00042

    TJ 76351, 18 nov. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ2O N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des con

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00042

    TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 25/00042

    N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF2T Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [C] [P], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c3d75782d5f06f83d61
  • ca other ca_rennes n° 25/00042

    CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00042

    2ème Chambre ARRÊT N°402 N° RG 25/00042 N° Portalis DBVL-V-B7J-VQLY (Réf 1ère instance : 24/01016) S.C.I. [D] [Localité 5] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 à : - Me GAONAC'H - Me HELI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d874302bad2f30af4623c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00042

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ7E JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, représentée par Mme [J] [G], directrice générale, domicil

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00042

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00042

    MINUTE N° 25/00340 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT7P AFFAIRE : [A] [M] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [M], demeurant Chez [Localité 9] [L] [

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00042

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAJ2 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00042

    TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00042

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOS4 AFFAIRE : [G] [Z] C/ [O] [P] 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: à Me SIRGUE copie certifiée conforme délivrée le : à M

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  • ca other ca_reims n° 25/00042

    CA Reims, 13 nov. 2025, RG 25/00042

    DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUHV-16 [H] [K] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Isabelle GUILLA

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj25388 n° 25/00042

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 17] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3KQ Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE DE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00042

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2H6 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ [V] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69171542e097417ee1bfe8f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00042

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL3F Minute: /2025 S.A. [Adresse 9] C/ [C] [D], [P] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6947526175782d5f0615bebb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00042

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMKM MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [W] [R], [D] [R] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [W] [R] Madame [D] [R] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN HEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5a05cc9fa7cae603fa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1