Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00187 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00187

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAQE [L] [C] [Z] [S] [X] [E] épouse [C] C/ [T] [M] [K] [R] [Y] épouse [M] [K] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Lire la décision → Vérifier la source 694600d875782d5f06db02cf
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00187

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00187

    N°Minute: 25/382 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4U2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] et [U] [J], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c0acdc6046d4725aaca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00187

    TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I5E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01750 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb7675782d5f06d20be2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00187

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54RO MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [B] [L] exerçant sous le nom commercial [G] [S], de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4308cdc6046d473521ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00187

    TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 25/00187

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Antoine VANDICHEL CHOLET Me Magalie WADOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 Novembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVN

    Lire la décision → Vérifier la source 69482f5675782d5f0628dd19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00187

    TJ 67437, 18 nov. 2025, RG 25/00187

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSY5 _________________________ Minute N° 25/002

    Lire la décision → Vérifier la source 69801314cdc6046d4795c807
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00187

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00187

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZS - 82C AFFAIRE : [W] [L], [M] [A] C/ [U] [B], [Q] [Y] épouse [B] Copies le 13 novembre 2025 à : Me Isabelle ROSSI Me Nathalie MANELFE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88acbcdc6046d47e81937
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00187

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00187

    MINUTE N°25/03038 DOSSIER N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5IY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [M] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00471f8a20b910006116
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00187

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWLL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWLL Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [O] [W], née le 26 juin 1991 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb8f228bf9d42b6e1ecfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00187

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZMB N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [X] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16ba1f8a20b910019ab3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00187

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVQB ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [I] née le 17 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 690117e42481d356bd28ae91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 25/00187

    TJ 03185, 17 oct. 2025, RG 25/00187

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00187 N° Portalis DBWM-W-B7J-COZT NAC : 70C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ================================ DESISTEMENT JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 17 Octobre 2025 S.A.S. HIVORY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me BON J

    Lire la décision → Vérifier la source 6980bbc1cdc6046d47a26fd6
  • tj MEE - incident tj29232 n° 25/00187

    TJ 29232, 17 oct. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER Pôle social 48 A quai de l'Odet CS 66031 29327 Quimper Cedex ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMRR Minute n° 25/334 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6854bf444f3ad06a45b41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00187

    TJ 70550, 16 oct. 2025, RG 25/00187

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf7eecdc6046d4734bd13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00187

    TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00187

    ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00187 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff912c07170de10e561b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00187

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGM4 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [X] [Z], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f5c07170de10e43fa6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00187

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM7V Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0623 N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM7V RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e967783ea43407b911a979
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00187

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00187

    MINUTE N°229 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3YI DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa70e2901d10fa62b60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00187

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00187

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Elise HOULBERT 22 - Me Marine KERVINGANT 28 - Me Maïa MEUNIER 43 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5835f0e2901d10fa5c6bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00187

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00187

    Minute n° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUT4 Affaire : [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE [8], [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509fde0ebe408dac79a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1