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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01619

    TJ 77284, 18 nov. 2025, RG 25/01619

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 694660fd75782d5f06edbba3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01619

    TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/01619

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01619 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6TM L

    Lire la décision → Vérifier la source 6914896e4322238c089cbcfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01619

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel FLEUREUX, Me Corinne GIUDICELLI-JAHN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01619 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BRK N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 17 octobre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ecaf444f3ad06a40780
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01619

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01619

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNV Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041cc74e929a9d8fd51cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01619

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01619

    N° RC 25/01619 Minute n° 25/723 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Septembre 2025 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5983c876d446c8f4958d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01619

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01619

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534e0da7cb996dca1595
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01619

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Madame [T] [G] Monsieur [F] [H], Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01619 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NFK N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c86a4025c174c37209
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01619

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/01619

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01619 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27U6 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble SYMPHONY sis [Adresse 3] C/ S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur dommages ouvrages TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4caf9da3689504686549
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01619

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01619 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHSF N° de Minute : L 25/00494 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [S] [U] C/ [N] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7e9da3689504684aca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01619

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/01619

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [V] [I], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/09/2025 N° RG 25/01619 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBNK ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c459da36895046ac5b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01619

    TJ 95500, 28 août 2025, RG 25/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01619 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b1f72dbfd85c112ed87b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01619

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01619 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD6N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Août 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qua

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d940279fffe8433d1ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01619

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/01619

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01619 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS7B MINUTE n° : 2025/ 434 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 688133ba795daea26ff813f6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01619

    TJ 78646, 14 juill. 2025, RG 25/01619

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01619 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG65 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier N° RG 25/01619 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG65 N° minute : 25/1549 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68755061945766170e36d7f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01619

    TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/01619

    Copie délivrée à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 20 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01619 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6IM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce6daee47295cf5f9c55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01619

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01619

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mai 2025 N° RG 25/01619 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7NN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 683761057afb61838af19da7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/01619

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/01619

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ET EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 25/01619 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQN En date du : 20 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60bf81cc98b9e9eedf6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01619

    TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01619

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01619 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WT4 Ordonnance du : 08 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 681cf4e00bffc8ac951b22f4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/01619

    TJ 14118, 7 mai 2025, RG 25/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01619 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIF7 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [Y] [T] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e2dcc66e05104b5f085
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01619

    TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01619

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01619 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WMX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai 2025 à Nous, Florence BARRET, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68150bea81a9051a41bcc11b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1