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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2601 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05315

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 23/05315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05315 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQ3D NAC : 53B Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BNP PARIBAS, Société Anonyme au Capital de 2 499.597.

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7e65cdc6046d47212a01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00608

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSVO JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [E] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7146cdc6046d471ec00f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00367

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR75 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [U] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3edfcdc6046d4717a97b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00265

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSVP JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [F] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 697a83a1cdc6046d470794a6
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03822

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/03822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03822 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDVW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [N] épouse [T] C/ [I] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [N] - Mr [T] CC

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6ac9cdc6046d47062f20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01389

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01389 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBSC JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 M. [S] [D] C/ Mme [T] épouse [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c2cbcdc6046d47de7bbe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05511

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/05511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/05511 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA62 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [J] [L] [R] [D] C/ [X], [A] [I] épouse [L] [R] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6978934bcdc6046d47da3205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07145

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/07145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07145 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE3A NAC : 53B Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société Anonyme Coopérative

    Lire la décision → Vérifier la source 69773126cdc6046d47bf154d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01512

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01512 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLZ2 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [S] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69761c11cdc6046d47a98119
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00461

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZF6 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. [Adresse 7] C/ Mme [M] [S] M. [Z] [O] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c898cdc6046d47a35739
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/04430

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/04430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04430 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHAA NAC : 91A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Jean-pierre COLLET DGFPD Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 ENTRE : S.A.R.L. COLBRAVO, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e683cdc6046d4790f5c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 22/05965

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 22/05965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/05965 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4ZC NAC : 64B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sandrine PRISO Me Gilles NOUGARET Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [F] [U], né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6974556acdc6046d47834a2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01214

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01214 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCRB JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 Mme [U] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [O] & ASSOCIÉS JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946953875782d5f06f6f262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00288

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZJV NAC : 53J Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CASDEN BANQUE POPULAIRE, situé [Adresse 1] Société An

    Lire la décision → Vérifier la source 6946676d75782d5f06eedc67
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00107

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP5R JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [K] [Z] Mme [D] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 694638f275782d5f06e61021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03735

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/03735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03735 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEU6 NAC : 53J Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT, associ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946308d75782d5f06e4978c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01296

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01296 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFHL JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 Mme [A] [U] épouse [X] C/ Mme [Z], [T], [R] [G] M. [W], [D], [B] [L] M. [I] [G] JUGEMENT Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 694622a075782d5f06e06249
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03706

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/03706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03706 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEU2 NAC : 53J Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.

    Lire la décision → Vérifier la source 69460c9175782d5f06dce251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00383

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXSK JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 Société EOS FRANCE C/ Mme [H] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb7175782d5f06d79574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01396

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01396 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNOC JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. [Localité 8] C/ Mme [J] [M] M. [E] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea4075782d5f06d760f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1