Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00173
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO2K AFFAIRE : [N] C/ Association RESPIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'
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ca other ca_douai n° 25/00173
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/00173
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 20/11/2025 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V643 Jugement du tribunal de proximité de Hazebrouck du 19 septembre 2024 DEMANDERESSE A
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ca other ca_paris n° 25/00173
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/00173
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5S2 Décision déférée à la Cour : ordonnance
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00173
TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UDW MINUTE N°2025/ 614 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 S.A. UN TOIT POUR TOUS c/ [E] [Y] épouse [T] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoir
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ca other ca_rennes n° 25/00173
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00173
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°342 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ2V (Réf 1ère instance : 23/01518) S.E.L.A.R.L. MJO PRISE EN LA PERSONNE DE ME [C] C/ M. [S] [F] Mme [X] [F] NÉE [O] Copie exécutoire déli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00173
TJ 38544, 13 nov. 2025, RG 25/00173
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPZ7 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [Z] C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, SOCIETE LYON ELITE MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CI
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ca other ca_bordeaux n° 25/00173
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/00173
RÉFÉRÉ N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONNP ----------------------- [H] [F] c/ S.A. CREDIT LYONNAIS ----------------------- DU 13 NOVEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00173
TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 25/00173
N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSON ============== Ordonnance du 10 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSON ============== [G] [S], [N] [R], [Y] [K] [W] C/ [O] [Z] [L], [A] [V], [U] [M], [C] [J] MI : 25/00310 Copie exécutoire délivré
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00173
TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 123 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ46 Entre: DEMANDEURS Monsieur [J] [Y] [T] [Z] né le 13 Décembre 198
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00173
TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00173
MINUTE N°253 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4FA DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/00173
TJ 51108, 31 oct. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00173 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYXS S.C.I. ISAM C/ [P] [E] ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.C.I. ISAM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carlos DE CAM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00173
TJ 15014, 30 oct. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00173 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4Q Décision du 30 Octobre 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 25/00173
TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 25/00173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00173
TJ 35288, 20 oct. 2025, RG 25/00173
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWZP N° Décision du 20 Octobre 2025 Nous, M. Gwénolé PLOUX, Président, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ,, Vu les articles L 3211-1 et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00173
TJ 42187, 16 oct. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPLE JUGEMENT N° 25/00107 DU 16 OCTOBRE 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me [D] (ccc+1 grosse) - Direction région
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00173
TJ 55029, 15 oct. 2025, RG 25/00173
JLD N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B46Z Du 15 Octobre 2025 Minute n°000173/25 ORDONNANCE A l’audience publique du QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00173
TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 25/00173
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIG3 AFFAIRE : [C] [I], [R] [L] C/ [W] [G] NATURE : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_dijon n° 25/00173
CA Dijon, 10 oct. 2025, RG 25/00173
MONSIEUR LE PREFET DE SAONE ET LOIRE C/ [X] [S] [L] [I] [U] [S] Expédition délivrées par télécopie le 10 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00173 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00173
TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZR6 DEMANDEUR : HALPADES SA D’HLM dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] représenté
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ca other ca_nancy n° 25/00173
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 25/00173
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP2G Décision déférée à la co
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