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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/00334

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/00334

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH5O du 27 Novembre 2025 N° de minute 25/01641 affaire : [W] [C] c/ [J] [G] Expédition délivrée à Me Céline ALINOT Me Valérie SADOUSTY Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8f15cdc6046d477733a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00334

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5F MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Sarl ANP PROMOTION, sise [Adresse 1] Représentée par Maître Nicolas MALLEBRERA de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00334

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 12] N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4XX N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : M. [M] [D] PROCEDURE DE SURENDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00334

    TJ 02691, 27 nov. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EH Le Copie + Copie exécutoire Me SONCIN Copie + Copie exécutoire Me AKTAN JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [D] [F] née le 29 Juin 1985 à [Localité 4] demeurant [Adr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00334

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3R5 [Z] [L] épouse [T], [P] [T] c/ Société JB AUTO SERVICES 53, [W] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [Z] [L] épouse [T] [Adresse 3]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00334

    TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 25/00334

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 novembre 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZIK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Dragan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00334

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00334

    COUR D’APPEL DE [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY5I DEMANDERESSE : Madame [N] [J] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/4684 du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00334

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMQI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00787 N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMQI Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [E] [U] [M] S.A.S. [12] [10] - avocats ([M]) Me Pierre DULMET [M] Case Palais Me Xavier LAGRENADE [M] + FE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f58775782d5f06d93253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00334

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIB LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00334

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54GL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69171be6e097417ee1c0aa94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00334

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBOE N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [G] [T] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [W] [V] demeurant [Adresse 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a147cdc6046d47080e57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00334

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZQK 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00334

    TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKTN AFFAIRE SIP DE [Localité 5] C/ Société ELINA ******* Autres demandes relatives à la saisie mobilière 0A Sans procédure pa

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  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00334

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00334

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRNO Minute N° 25/00562 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ad9af444f3ad06a6a08b
  • ca other ca_nimes n° 25/00334

    CA Nimes, 14 oct. 2025, RG 25/00334

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO7B Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 19 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 20/03133 Monsieur [Y] [T] DEMANDEUR A L'OPPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1f796eb4b74856290b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00334

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHHR MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [X] M. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a677f30025a664d4d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00334

    TJ 64445, 2 oct. 2025, RG 25/00334

    DOSSIER N° N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDWD MINUTE N° 25/00189 DÉCISION DE RADIATION Audience publique du jeudi 02 octobre 2025 ; Sous la présidence de M. Benoît VERLIAT, juge, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Mme [M], [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec9d16af9fd1f80953a9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00334

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD3C Dans l’affaire entre : Madame [X] [H] née le 13 Octobre 1994 à [Localité 4] (69) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac96af9fd1f80954912
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00334

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QIX Minute : 25/ Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06469293f91fcc64c91
  • tj Expertise tj38053 n° 25/00334

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT D’EXPERTISE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/489 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLGK Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a0ebad61014a2084f40d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1