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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00190

    TJ 12202, 27 nov. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Novembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEJI / J.A.F AFFAIRE : [B] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6976db4bcdc6046d47b8df5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00190

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00190

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2C 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Renvoi à la mise en état tj55545 n° 25/00190

    TJ 55545, 25 nov. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------- MINUTE : 2025 - DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPON ORDONNANCE Devant Nous, Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales en qualité de juge de la mise en état, assisté de Sabine IREZA, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 694731c475782d5f0611ece1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00190

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00190

    N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQ6T Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [L] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69275c8077bf00d0f5fcb3b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00190

    TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00190

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHSO Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [C] [T] demeurant [Adresse 6] Madame [K] [J] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d35075782d5f06d344b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00190

    TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 25/00190

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZQ - 82C AFFAIRE : [Y] [I] C/ Société PACIFICA, [A] [O], AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, MUTUELLE INTERIALE Copies le 20 novembre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Damien DE LAFORCADE Régie Service expertis

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59183 n° 25/00190

    TJ 59183, 20 nov. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00190 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZXW N° Minute : 25/00280 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [Y] née le 25 Décembre 1956 à , demeurant [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Clement HUTIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69474cab75782d5f061538e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00190

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00190

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUZ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d02f75782d5f06019571
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj51454 n° 25/00190

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCNU Nature affaire : 30Z N° de minute : du 14 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quatorze novembre Nous, Benoît LEVE, vice président au tribunal judiciaire de REIMS, statuant en référé, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 694675f775782d5f06f166dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00190

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00190

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZGW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6946652275782d5f06ee71e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00190

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2M3 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [V] et Madame [G] [E] épouse [V] domiciliés [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e3e8b6588a4f89aba90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00190

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00190

    N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c564b8b6588a4f899cc39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00190

    TJ 82121, 10 nov. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMYI Minute : 355/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 10 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [D] [T] [I] [X] [E] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69476afc75782d5f06182a9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00190

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00190

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPNY DEMANDERESSE : SAS FONCIERE WINCITY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Maxence LAUGIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 691af01a5222181ceeb839fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00190

    TJ 67437, 6 nov. 2025, RG 25/00190

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ______________________________ N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSZM _________________________ Minute N° 25/00275 JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 _

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d37275782d5f06d349e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00190

    TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00190

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/172 COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Décision du 6 novembre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté de Laïla MAHERZI, Greffière ; Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c361f8a20b9100103bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00190

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00190

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBC N° MINUTE 25/00731 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [O] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 697a49fecdc6046d47020063
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00190

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00190

    MINUTE N°267 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4PI DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a838e43d68eab408d0ed9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00190

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZME N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [A] [B] [D] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 690d169b1f8a20b9100198ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00190

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFCT NAC : 50Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre L’EURL JS MARINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985604fcdc6046d47210267

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1