Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00112
TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNXS Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame la Responsable du Pôle d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00112
TJ 73065, 25 nov. 2025, RG 25/00112
DOSSIER N° RG 25/00112 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00112
TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 25/00112
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK4S Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de l’accident du travail de Mme [C] [K] en date du 26.09.2022 - décision de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00112
TJ 90010, 20 nov. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQQG Affaire : Mme [S] [L] C/ Organisme [8] Nature : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00112
TJ 17300, 19 nov. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMOE AFFAIRE : [C] [L] C/ [8] MINUTE : 25/00050 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00112
TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TJL MINUTE N°2025/ 612 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [U] [S] c/ [W] [N] Copie exécutoire délivrée à Maître Nora ANNOVAZZI Le ORDONNANCE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00112
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00112 N° Portalis DBW3-W-B7J-6ROT AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 8 RUE LAENNEC 13005 MARSEILLE C/ Mme [W] [M] [U] [F] épouse [V], Mme [T] [L] [K] [V]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00112
TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMTN MINUTE N° : S.A. VAL D OISE HABITAT c/ [X] [B] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul Gabriel CHAUMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00112
TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C45T NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 NOVEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00112
TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00112
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB24-W-B7J-EN2V Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX-SEVRES HABITAT par LRAR - à M. [K] [R] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00112
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00112
Pôle social - N° RG 25/00112 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW35 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’HERAULT - Me Grégory KUZMA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00112
TJ 63113, 6 nov. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 21] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUJ CADUCITÉ Minute: 25/00186 DU : 06 Novembre 2025 S.A. [10] 10278 05210 00033195903 C/ Madame [D] [Z] Etablissement public [22] 1012417
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00112
TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00112 N° Portalis DBZA-W-B7J-FBHY Nature affaire : 52E N° de minute : 25/365 du 6 novembre 2025 Mesure d’instruction n° 25/337 L’an deux mil vingt cinq et le six novembre Nous, Anne Devigne, première vice-présidente, statuant en r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00112
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPU En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00112
TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00112 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPFO Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° [C] [W], [I] [W] C/ [Z] [F], Société [10], Société [7], [12] [Localité 11] ET AMENDES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00112
TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00112
N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [I] [M] [R] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00112
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/912 AFFAIRE : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TC2 Copie à : avocats Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [T]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00112
TJ 03185, 17 oct. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00112 N° Portalis DBWM-W-B7J-COOD JUGEMENT DE DIVORCE DU : 17 Octobre 2025 MINUTE N°25/181 Madame [V] [B] [Z] [E] épouse [C] C/ Monsieur [W] [D] [C] Le : copie certifiée conforme déli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00112
TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB2T NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00112
TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00112
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNBS Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 3] Comparant en personne Représenté en cours de p
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