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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00043 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57672 n° 25/00043

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3RC ORDONNANCE DE REFERE N°25/966 DU : 28 Novembre 2025 E.P.I.C. MOSELIS C/ [L] [D] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 697afe28cdc6046d4710703d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00043

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHHE Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. TOUT COLIS EXPRESS dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 692a19a6b3dd52896a8667dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00043

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ7I JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9fa002bad2f30af75daf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00043

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/00043

    N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 24] [Localité 24] Surendettement N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMC Minute n° Expédition le Le Greffier Me Adélaïde SCHMELTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 691af6365222181ceeb8cc70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00043

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMKQ MINUTE N° : Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE c/ [T] [R] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid BOILEAU COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8f55222181ceeb90681
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00043

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00043

    DU : 13 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/00043 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPXD ----

    Lire la décision → Vérifier la source 69170eede097417ee1bf5970
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj25388 n° 25/00043

    TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 17] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3NF Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691dabd802bad2f30af9c286
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00043

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 37] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25TT ORDONNANCE Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6868cdc6046d473a1c6a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/00043

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00043

    Minute n° RG N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTY6 Nature de l'affaire : 14B [T] [S] [W] épouse [B] C/ [F] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69681aa5cdc6046d475311d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00043

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWQU 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb6d5cc9fa7cae60ce22
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 25/00043

    TJ 40088, 28 oct. 2025, RG 25/00043

    N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF2U Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 690267f8748a422ad965cd90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00043

    TJ 29232, 27 oct. 2025, RG 25/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI3X Minute n° Litige : (NAC 88D) / contestation du bien-fondé d’une demande de remboursement d’indu, demande de remise de dette (reste dû : 3 513,50 euros) - décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 691497964322238c089e3658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00043

    TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW2C DEMANDEUR : [Localité 6] SAVOIE [Localité 7]-BLANC HANDBALL Société anonyme sportive professionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed4f7e08341cb4a8bc00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00043

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4OA N° de minute : Nature affaire : 56B Expéditions délivrées le à Me [Localité 4] Exécutoire délivrée le à Me [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244cde0ebe408da96eed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00043

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KMK ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 20 octobre 2025 Dossier : S.A. SOCIETE D’EQUIPEMENT DU RHONE ET DE [Localité 1] - S.E.R.L C/ [W] [A] Nous, Monsieur [E] [B], juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f0ecdc6046d476ffc1e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 25/00043

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/425 JUGEMENT DE RECTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6ff444f3ad06a5ba56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00043

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/00043

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSOX INTERETS CIVILS AFFAIRE :Madame [J] [Y],Monsieur [W] [S],Monsieur [N] C/ [Z] [H], [F] [D] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335d88dcb0e97e8fa0e6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 25/00043

    TJ 98735, 15 oct. 2025, RG 25/00043

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFXH - 28A AFFAIRE : [N] [V] [C] épouse [S], [Z] [R] [B] [C], [E] [F] [K] [C], [U] [L] [C], [G] [A] [P] [C], [AY] [I] [C], [W] [C], [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e794322238c089b935f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00043

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00043

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITDJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme VITELLO, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f0f2481d356bd2a02bc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55029 n° 25/00043

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00043 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289fde0ebe408da9b0dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1