Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0601 n° 2024J01767
T. com. 0601, 28 nov. 2025, n° 2024J01767
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1767 PAR ACTE en date du 17 avril 2024, la SA LYONNAISE DE BANQUE a fait délivrer assignation à la SAS OLYMPIC HOLDING, immatriculée au RCS d'Antibes sous le n°891
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tcom 0601 n° 2025F00518
T. com. 0601, 26 nov. 2025, n° 2025F00518
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F518 Références : La SAS IMRANE - 2025RJ144 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [H] prise en la personne de Maître [A] [H] [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR :
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tcom 0601 n° 2025F00510
T. com. 0601, 26 nov. 2025, n° 2025F00510
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F510 Références : La SARL Xtrem 4 x 4 - 2025RJ107 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [B] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparaissa
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tcom 0601 n° 2025F00417
T. com. 0601, 26 nov. 2025, n° 2025F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F417 Références : La SAS RIVIERA CONCEPT FACADES - 2025RJ118 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [P] [V] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Comparai
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tcom 0601 n° 2025F00980
T. com. 0601, 25 nov. 2025, n° 2025F00980
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F980 Références : La SAS [O] [Y] - 2025RJ283 DEMANDEUR (S) : La SAS [O] [Y] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 944 695 139 RCS [Localité 1] Comparaissant
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tcom 0601 n° 2025F00946
T. com. 0601, 25 nov. 2025, n° 2025F00946
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F946 Références : La SARL L'ART EN MOUVEMENT - 2025RJ280 DEMANDEUR (S) : La SARL L'ART EN MOUVEMENT [Adresse 1]D [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 813 87
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tcom 0601 n° 2025F00847
T. com. 0601, 25 nov. 2025, n° 2025F00847
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F847 Numéro de Procédure collective : 2025RJ228 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Madame [D] [L] [S] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 528 5
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tcom 0601 n° 2025F00845
T. com. 0601, 25 nov. 2025, n° 2025F00845
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F845 Numéro de Procédure collective : 2025RJ226 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ACTISOURCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 0601 n° 2025J00200
T. com. 0601, 21 nov. 2025, n° 2025J00200
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J200 Demandeur(s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES -VAR) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant
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tcom 0601 n° 2025J00157
T. com. 0601, 21 nov. 2025, n° 2025J00157
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J157 * Demandeur(s) : La SAS ALDETA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Franck GAMBINI * Défendeur(s): La SAS CAPSLV [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(
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tcom 0601 n° 2025J00059
T. com. 0601, 21 nov. 2025, n° 2025J00059
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J59 * Demandeur(s): [Adresse 1] LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître Delphine DURANCEAU Défendeur(s) : Monsieur [O]
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tcom 0601 n° 2024J01653
T. com. 0601, 21 nov. 2025, n° 2024J01653
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1653 * Demandeur(s): COBRERA YACHT CONSULTING MC SARL [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ROMEO Florence * Défendeur(s) : [Adresse 2] * Représentant(s) : no
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tcom 0601 n° 2025F00977
T. com. 0601, 18 nov. 2025, n° 2025F00977
2025F00977 - 2532200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F977 Références : La SARL IRWIN BATIMENTS - 2025RJ273 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Madame JAA Olfa Défendeur(s)
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tcom 0601 n° 2025F00974
T. com. 0601, 18 nov. 2025, n° 2025F00974
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ272 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS Chauff
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tcom 0601 n° 2025F00970
T. com. 0601, 18 nov. 2025, n° 2025F00970
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F970 Références : La SARL GARAGE [Localité 1] 06 - 2025RJ271 DEMANDEUR (S) : La SARL GARAGE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 843 16
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tcom 0601 n° 2025F00909
T. com. 0601, 18 nov. 2025, n° 2025F00909
2025F00909 - 2532200007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F909 Références : La SAS S.L.E. SUD - 2025RJ275 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame BERNARD [Y] * Défendeu
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tcom 0601 n° 2025F00868
T. com. 0601, 18 nov. 2025, n° 2025F00868
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F868 Références : La SARL OPTIMUM PROJECT - 2024RJ248 DEMANDEUR (S) : Monsieur [X] [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR : La SARL OPTIMUM PROJECT [Adre
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tcom 0601 n° 2025F00783
T. com. 0601, 18 nov. 2025, n° 2025F00783
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F783 Références : Madame [I] [B] [H] - 2025RJ180 DEMANDEUR (S) : Maître [R] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en personne DEBITEUR : Madame [I] [B] [H] [
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tcom 0601 n° 2025F00776
T. com. 0601, 18 nov. 2025, n° 2025F00776
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F776 Références : La SAS M.B. EDITIONS - 2025RJ201 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [N] prise en la personne de Maître [T] [N] [Adresse 1] [W] [Adresse 2] Comparaissant en
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tcom 0601 n° 2025F00758
T. com. 0601, 18 nov. 2025, n° 2025F00758
2025F00758 - 2532200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F758 Références : La SARL F & P Rénovation - 2025RJ274 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame BERNARD [W] * D
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