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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/01274

    TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/01274

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5KO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] REQUÉRANT : M. [H] [R] [M] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e976cdc6046d47a6bb68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01274

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/01274

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V4R AFFAIRE : [N] [O] C/ [V] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI, lors du délibéré Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ba975782d5f06df43f3
  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/01274

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01274

    N°Minute:25/01392 N° RG 25/01274 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P76I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE LA RESIDENCE CAMPUS COMEDIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sabrina GAYET

    Lire la décision → Vérifier la source 694671ff75782d5f06f0b4e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01274

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/01274

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00167 N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFDM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01274

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/01274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R5A N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [O] 70bis, ru

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b5b0e2901d10fa38f1d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01274

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Chantal BLANC.....

    Lire la décision → Vérifier la source 697571f9cdc6046d479dafaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01274

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01274

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01274 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKYS Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [T] [E] le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448226a4025c174c469b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01274

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé [Localité 4] ; S.C.I. VEZT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01274 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IGV N° MINUTE : 5-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mard

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf43763c15057e56f6c5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01274

    TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/01274

    - N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDR7 - M. [V] [K] Ordonnance du 16 septembre 2025 Minute n°25/690 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c589da3689504699a9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01274

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01274

    DOSSIER N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RYP Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SAEM SACVL Expédition délivrée le : a: Monsieur [S] [U] Madame [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e974e929a9d8fa02b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01274

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/01274

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZYO L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b151149c853c5ea1288
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01274

    TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 25] Références : N° RG 25/01274 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA35 N° minute : 25/00063 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire CR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57498c2c8561bd88b195
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01274

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAZB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [G] [T] C/ [W] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Août 2025 à M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d456dfb8222794812e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01274

    TJ 60057, 19 août 2025, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01274 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSCJ Minute n°791/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c9384a24c6addadb6aed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01274

    TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01274

    N° RG 25/01274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIYJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIYJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Cassandro CANCELLARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee454a24c6addadd3404
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01274

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01274 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E7W PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a541388e7853abf0fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01274

    TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01274 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWU Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de la résidence [5] 88 sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98b66d3730576e93e393
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 25/01274

    TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/01274

    Copie délivrée à Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 15] Le 20 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01274 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4TY JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce6caee47295cf5f9c2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01274

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01274 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis 1 B

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d65f58c06bf6013b7cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01274

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01274

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01274 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UHI Minute : 25/00618 S.C.I. ORNANO PLEYEL Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26c17147355d7af9fe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1