Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00256
TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : N° RG 25/00256 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQL M. [E] [H] C/ Mme [P] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : M. [E] [H], demeuran
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00256
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/00256
Min N° 25/00889 N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AA S.A. ADOMA C/ M. [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barrea
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00256
TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00256
N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE3L - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : EARL DES BOCQUETS Immatriculée au RCS de [Localité 4], sous le numé
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00256
TJ 51454, 26 nov. 2025, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDNO Nature affaire : 50D N° de minute : du 26 novembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le vingt six novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Gref
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00256
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00256 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZXT N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE
-
tj Renvoi à la mise en état tj55545 n° 25/00256
TJ 55545, 25 nov. 2025, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE : 2025 - DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPPW ORDONNANCE Devant Nous, Madame BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales en qualité de juge de la mise en état, assisté de Sabine IREZA, Greffière
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00256
TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00256
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK5M Minute JCP n° 537/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00256
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJLZ N° de Minute : L 25/00581 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 S.A. [Adresse 5] C/ [D] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00256
TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00256
JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4A AFFAIRE : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette DE RIVAZ, Magi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00256
TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHM N° minute : 25/00391 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES d
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00256
TJ 16015, 19 nov. 2025, RG 25/00256
N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDNY Minute 25/ DU 19 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick HOEPFFNER - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00256
TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYIM Minute N° : 25/00512 CADUCITÉ DU : 13 Novembre 2025 S.A. SOCIETE GENERALE C / Monsieur [L] [T] Le : Expédition délivrée à : - - JUGEMENT DE CADUCITÉ
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00256
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSOT JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [E] [Z] [G] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
-
ca other ca_rouen n° 25/00256
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 25/00256
N° RG 25/00256 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3SX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Arrêt de la cour d'appel de Caen du 13 avril 2023, sur renvoi après cassation, arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre 2024.
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00256
TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00256
SERVICE DES RÉFÉRÉS 06 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV5C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19031 n° 25/00256
TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00256
MINUTE N°291 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5CZ DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 04 NOVEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEIL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00256
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/00256
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYJZ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. ABRAM C/ S.A.S. YES RESTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire DECHELETTE, Premi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00256
TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00256
N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUGT ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUGT ============== S.N.C. TIKEHAU REAL ESTATE FOOD ASSETS C/ S.A.S. CALAO 116 Copie exécutoire délivrée le à Me Charles NOUVELLON la SC
-
tj Expertise tj74281 n° 25/00256
TJ 74281, 28 oct. 2025, RG 25/00256
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00450 N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE4H Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00256
TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWO6 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 8] [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles