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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00472

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00472

    5AA Minute N° N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a1cf75782d5f06cb4523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00472

    TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AB N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLN [L] [K] C/ [Localité 3] [O] [I] Le : copies exécutoires à SCP JURIEL à Me TARDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc83cfcdc6046d47432810
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00472

    TJ 17300, 25 nov. 2025, RG 25/00472

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître David BODIN 7 - Me Adeline GIRARDIN 125 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00560 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1193cdc6046d4730391d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00472

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 24 novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOD N° de minute : 25/852 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me VITOUX LEPOUTRE JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5637cdc6046d4702f371
  • tj Réouverture des débats tj72181 n° 25/00472

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00472

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISY2 AFFAIRE : S.A.S. SAS BBC - BATIR BOURGINE CONSTRUCTION c/ [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SAS BBC - BATIR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00472

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/00472

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3PQ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU PORT A L’ANGLAIS C/ S.A.R.L. N.PS. INTERNATIONAL 24, [D] [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c6e575782d5f06ffef40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00472

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEMP S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [S] [X] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 691d902102bad2f30af5803d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00472

    TJ 25388, 13 nov. 2025, RG 25/00472

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 30 - ISOLEMENT 192ème heure – Poursuite - N° RG 25/00472 N° PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69171159e097417ee1bf9351
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00472

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [T] [Y] épouse [L] c/ S.A.S. COMPAGNONS BENOIT PERE & FILS S.A. QBE EUROPE SA/NV N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4VC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS [Adresse 14] O

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd025222181ceeb96662
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00472

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00472

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNZN Minute JCP n° 2025/680 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6917208de097417ee1c10971
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00472

    TJ 29232, 23 oct. 2025, RG 25/00472

    N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FONV Minute : 25/00278 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 23/10/2025 Notification aux parties le : 23/10/2025 Au MP le : 23/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30157e08341cb497d062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00472

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YPH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01542 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ca6377f30025a668dd6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00472

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 14 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJTB DEMANDEUR : M. [J] [N] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccbe77f30025a668ff42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00472

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJJA Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Madame [C] [Z] épouse [H] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68982f444f3ad06a4906b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00472

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE24 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa2d4322238c08a09d95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00472

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNB4 Nature:62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe03ea43407b910501c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00472

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00472 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DB3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Me Nicolas NAVEILHAN la SELARL RACINE [Localité 13] COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca8c763c15057e56a64e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00472

    TJ 06069, 26 sept. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00472 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QODC Monsieur [U] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Septembre 2025, Minute n° 25/482 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700b1d22713eb88cab873
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00472

    TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCPP N° Minute 25/183 Code : 56E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT TROIS SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54f876d446c8f4b3e96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00472

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00472 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3RY JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [J] [T] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1de876d446c8f49f256

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1