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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00130

    TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FD57 Nac :50D Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 Madame [P] [X] Monsieur [Y] [K] c/ Monsieur [D] [G] Société [G] exercant sous l’enseigne WEECARS [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd3e75782d5f060a4669
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02321

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02321 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAXK NAC :48C Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02067

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02067 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FADS NAC :48C Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 6981160dcdc6046d47ae23a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/01945

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 23/01945

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/262 DOSSIER : N° RG 23/01945 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWUH / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Y] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00696

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/00696

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/263 DOSSIER : N° RG 24/00696 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EZGD / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [X] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69800f7acdc6046d47959419
  • tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 20/00994

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 20/00994

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/256 DOSSIER : N° RG 20/00994 - N° Portalis DBWV-W-B7E-D4SN / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [N] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd993cdc6046d47922f91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00491

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00491

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/269 DOSSIER : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEM4 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00179

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00317 Nature : 88G N° RG 25/00179 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIRY [C] [K] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’[Localité 4] Notification aux parties le 28/11/20

    Lire la décision → Vérifier la source 697c75e6cdc6046d473b6c67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00135

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00313 Nature : 88B N° RG 25/00135 N° Portalis DBWV-W-B7J-FHJV [9] c/ [R] [V] Notification aux parties le 28/11/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6b0acdc6046d473a5c9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00064

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00312 Nature : 88B N° RG 25/00064 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFJX [9] c/ [D] [V] Notification aux parties le 28/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4294cdc6046d473514d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/00615

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 23/00615

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/259 DOSSIER : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESCZ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [U] / [V] [T] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c25f9cdc6046d4731b457
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00178

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00316 Nature : 88G N° RG 25/00178 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIRU [H] [Y] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’[Localité 4] Notification aux parties le 28/11/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c029bcdc6046d472f58c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02325

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02325

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/265 DOSSIER : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7MO / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [I] / [G] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 697baf3acdc6046d47297834
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00264

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00311 Nature : 88B N° RG 24/00264 N° Portalis DBWV-W-B7I-FBTW [Y] [B] c/ [10] Notification aux parties le 28/11/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9088cdc6046d4723e1c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02347

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02347

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/266 DOSSIER : N° RG 24/02347 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAA6 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [J] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5c37cdc6046d471b2094
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00906

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00906

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4c0dcdc6046d4719041d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00160

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00314 Nature : 88B N° RG 25/00160 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIAB [9] c/ [O] [V] Notification aux parties le 24/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae477cdc6046d470d4ec7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01732

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 11] [Localité 2] N° RG 25/01732 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJGO Minute: 123/2025 NAC : 48A Jugement du : 28 novembre 2025 [D] [J] épouse [V] Contre Société [17] Société [25] Société [29] Société [22] Société [32] S.A. [30] Société [34] ([35]) Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f44fcdc6046d47f83e2e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/02185

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02185 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAMN NAC :48C Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de

    Lire la décision → Vérifier la source 6977071bcdc6046d47bbba50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02202

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02202 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAND NAC :48C Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de

    Lire la décision → Vérifier la source 69766c7bcdc6046d47b24f8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1