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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01417 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01417

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises OC 25/829 N° RG 25/01417 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2YJ MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. NORDRENOV [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a02175782d5f06caf55c
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01417

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/86 Dossier N° RG 25/01417 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMI ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 30 septembre 2025 Vu l’article 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691da73d02bad2f30af938cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01417

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01417 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCQT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 S.C.I. SAINT MICHEL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette quali

    Lire la décision → Vérifier la source 69869c43cdc6046d474c25c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01417

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV2E NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], situé [Adresse 7] -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1443c88dcb0e97e9089e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01417

    TJ 62119, 16 oct. 2025, RG 25/01417

    MINUTE N° : 25/00110 DOSSIER : N° RG 25/01417 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRLL AFFAIRE : [U] [D] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me STIENNE-DUWEZ Copie(

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13e9488dcb0e97e903eae
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01417

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 décembre 2025 à Me VOISIN J

    Lire la décision → Vérifier la source 694800d175782d5f062545cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01417

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01417

    - N° RG 25/01417 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01417 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELI - M. [Y] [E] Ordonnance du 13 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea49822996ce54482d8cf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/01417

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JJ6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01350 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbc3ea43407b9fbced4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01417

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/01417

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 octobre 2025 N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFYK Minute N° 25/00285 AFFAIRE : S.A.S.U. AUTO IDEALY C/ [P] [E] et [I] [J] épouse [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c93c75782d5f06d1b1fe
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/01417

    TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/01417

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01417 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N33N Le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9da1548223b2c7adecff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01417

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01417 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKKW Copie exécutoire délivrée le : 18 Septembre 2025 à :Me Anaïs BOURGIER Copie certifiée conforme délivrée le :18 Septembre 2025 à :Monsieur [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edc6a4025c174c5f9d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01417

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KJJ Minute : 25/00547 Madame [V] [R] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b62e7f54efd0108e348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01417

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [B] [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01417 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JZ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3f2dbfd85c112dbf69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01417

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01417 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S5N copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 15/07/2025 à au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8464dcbd881bec2da7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01417

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01417

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS35 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 [D], [H] c/ [P], [P] DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 686827464965b5d9df31b7e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01417

    TJ 44109, 23 juin 2025, RG 25/01417

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf94965b5d9df31e196
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01417

    TJ 78646, 23 juin 2025, RG 25/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01417 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZF N° de Minute : 25/1356 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [F] [N] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43ff0a00405eb741fc2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01417

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/01417

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U2S Minute : 25/00648 Monsieur [I] [F], [O] [Y] Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9be5418c246fd6a430d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01417

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01417

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a542b13f87641706fe7a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01417

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01417

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [T] [D], N° dossier: N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q56W MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb173a7f269e5c2eaa2c7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1