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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00594 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00594

    TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00594 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM7L Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [S] [H] Expédition délivrée le 28.11.25 - Me Roger LEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946343875782d5f06e53dfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00594

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/00594

    Du 14 novembre 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E5J [C] [P] C/ [B] [D], [G] [S] [R] épouse [D] - Expéditions délivrées aux parties Le 14/11/2025 Avocats : Maître Anne-charlotte MOULINS de l’AARPI ALTER AVOCATS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 691da84402bad2f30af94fdc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00594

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00594

    MINUTE N°25/03195 DOSSIER N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBBW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd885222181ceeb978de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00594

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00594

    - N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QP Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QP N° de minute : 25/00578 Formule Exécutoire délivrée le : 17-11-2025 à : Me Florence FREDJ-CATEL + dossier Me Thierry MONEYRON + dossier Copie Conform

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5bb48b6588a4f89a7a76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00594

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZRZ N° Minute : 25/649 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [L] [I] [T] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [C] [A] [M] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 691498634322238c089e53e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00594

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00594

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00594 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7W JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [A] [Z] DEFENDEURS : [B] [V], [U

    Lire la décision → Vérifier la source 691485794322238c089c4296
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00594

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00594

    MINUTE N° RG : 25/00594 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4TM AFFAIRE : [G] [B] C/ S.A.S. GVA BY MY CAR LOIRE, Société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d641f8a20b910011c6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29019 n° 25/00594

    TJ 29019, 4 nov. 2025, RG 25/00594

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1] N° RG 25/00594 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GJRD Minute : 2025/146 Du 04/11/2025 S.A. YOUNITED C/, [X], [R] INJONCTION DE PAYER JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025 Prononcé le 04 novembre 2025 en audience publique au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44bcecdc6046d47f43344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00594

    TJ 68224, 3 nov. 2025, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKZQ MINUTE n° 230/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 690a782d43d68eab408c73a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00594

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00594

    N°Minute:25/02113 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQFP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d99618ad6c6cb289c9f9
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00594

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00594

    Expéditions délivrées le à [S] [X], [P] [F] Copies exécutoires délivrées le à [S] [X], [P] [F] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00594 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHF5 PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6909894b43d68eab4071d4b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00594

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00594

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLM4 DEMANDERESSE : Mme [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et ac

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccb977f30025a668fec3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00594

    TJ 27229, 9 oct. 2025, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 10] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00594 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFIS Société [Adresse 12] SISE [Adresse 6] C/ [K] [W] JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b5e97b8c1829972e74
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00594

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00594

    CG/MLP Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE7G du rôle général [N] [K] [I] [P] c/ S.A.R.L. MARINGUES AUTOS LOISIRS la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dce3ea43407b91215ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00594

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 25/00594

    Me Ericka GIANNELLI - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00594 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6O4 Minute n°25/395 Ordonnance du 30 septembre 2025 Nous, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e0eb3454b98788ded6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00594

    TJ 83050, 23 sept. 2025, RG 25/00594

    DOSSIER N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KRI5 MINUTE N°25/25/217 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Céline FIALON, Me Charline GAÏA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4424d6a4025c174c413ed
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00594

    TJ 87085, 22 sept. 2025, RG 25/00594

    Minute N°25/280 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPFA Ordonnance du 22 Septembre 2025 à 10h00 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c5ad61014a20843fc9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00594

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00594

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4VS CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S. A. AXA France IARD C/ Entreprise [J] [F], Compagnie d’assurance MAF, Compagnie d’assurance QBE EUROPEAN SERVICES LTD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46f1e575259d001c55308
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00594

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/00594 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46632575259d001c4a167
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00594

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGH6 / J.A.F AFFAIRE : [E] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb341f8c2c8561bd866992

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1