Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02168
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 25/02168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02168 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFL Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02168
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/02168
N° RG 25/02168 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/02168 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNDO Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02168
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/02168
DOSSIER N° RG 25/02168 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZRQ Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [H] [T] C/ S.A.S. M2C Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL MANTE SAROLI Expédition délivrée le : à : SELARL DREZET - PELET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Prononce l'adoption plénière tj07186 n° 25/02168
TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption plénière du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/02168 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENQR Exp : Notif LRAR à M. [R] [T] + Mme [O] [B] le Exp : Notaire le Grosse + Exp Ministère Public le REQUÉRANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02168
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02168 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2RJ NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétairs [Adresse 8], situé [Adresse
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/02168
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/02168
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32QN N° de MINUTE : 25/02268 Monsieur [C] [V] C/ [3] [2] ORDONNANCE D’INCOMPETENCE (article 81 du Code de Procédure Civile) Nous, Florence MARQUES,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02168
TJ 59350, 28 sept. 2025, RG 25/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02168 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02168
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02168 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TYZ N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02168
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02168 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GAH N° MINUTE : 18/2025 JUGEMENT rendu le lundi 22 sep
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02168
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02168
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02168 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLX4 Ordonnance du 19 septembre 2025 N° minute : 25/ 2072 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02168
TJ 31555, 30 août 2025, RG 25/02168
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM2Q Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 25/02168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM2Q ORDONNANCE STATUANT SUR UN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02168
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02168 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XSS Minute : 928/25 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02168
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHY5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [Y] [B] [T] [G] [N] [P] [D] [I] C/ [P] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé
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ca other ca_orleans n° 25/02168
CA Orleans, 25 juill. 2025, RG 25/02168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUILLET 2025 Minute N° 709/2025 N° RG 25/02168 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIDT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02168
TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/02168
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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ca other ca_orleans n° 25/02168
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 25/02168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JUILLET 2025 Minute N° 703/2025 N° RG 25/02168 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIDT (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribu
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02168
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02168
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02168 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDMI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02168
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/02168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/02168 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CMU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [K] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_paris n° 25/02168
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/02168
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/02168 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025 Date de saisine : 05 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la v
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02168
TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02168
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02168 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TDO N° Minute : 25/00093 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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