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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00789 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00789

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNPJ ------------- [G] [Z] épouse [U] C/ [O] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b99b75782d5f06cf25ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00789

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7L7 JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: S.C.I. BRUN PAIN FONCIER C/ [L] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, s

    Lire la décision → Vérifier la source 697964c3cdc6046d47ec63e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00789

    TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQUU S.A. BATIGERE HABITAT C/ [W] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1eaacdc6046d476920d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00789

    TJ 44184, 24 nov. 2025, RG 25/00789

    N° N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSGC ============= [H] [J] [G] [Z] C/ [N] [G] [T] [W] [D] épouse [Z] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Catherine GRENO 1 ccc à Mme [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00789

    TJ 42187, 21 nov. 2025, RG 25/00789

    N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPRH MINUTE N° : DU : 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DEMANDEURS : [G] [N] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Maud LE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00789

    TJ 51454, 20 nov. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHOE MINUTE : 25/ 326 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00789

    TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/00789

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Madame S. TEMPERE, Première Vice-Présidente assistée de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 19 Novembre 2025 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXHZ Code NAC : 54G

    Lire la décision → Vérifier la source 69750688cdc6046d47951428
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00789

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/00789

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WB3V CODE NAC : 72C - 2D AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE BALTIMORE SISE 31/43 RUE FALKIRK - 17 SQUARE GRIFFON - 94000 CRETEIL C/ S.C.I. COSOLETO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5d96cdc6046d471bb037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00789

    TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 25/00789

    18 Novembre 2025 AFFAIRE : [P] [H] C/ [X] [T] , S.A. LA SOCIÉTÉ ACO SECURITE N° RG 25/00789 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3VC Assignation :27 Mars 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 691da88802bad2f30af95e50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00789

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00789

    MINUTE N° : 25/00884 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/00789 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [S] [D] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me LEMONNIER copie le : à Mme [D] copie dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9ed102bad2f30af743bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00789

    TJ 38544, 16 oct. 2025, RG 25/00789

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO7A / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0a08cdc6046d47122bd2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00789

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00789

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [C] [W] – RG n°25/00789 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00789 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLGB Mme [C] [W] Née le 7 septembre 1995 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00789

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/00789

    N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOR Madame [P] [G] [C] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d0f88dcb0e97e91cc15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00789

    TJ 45234, 15 oct. 2025, RG 25/00789

    N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAKG - décision du 15 Octobre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAKG DEMANDERESSE : La S.A. MERCEDES - BENZ FINANCIAL immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160d988dcb0e97e91ff2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00789

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 25/00789

    ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7b3ea43407b9fbb837
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00789

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/0083 DOSSIER : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEK2 AFFAIRE : Société IQ EQ MANAGEMENT / Société SCI SOLEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4fde0ebe408da9f051
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00789

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKOB MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [U] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE (bénéfici

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e34de0ebe408da914c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00789

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septembre 2025 à Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409f9681ed727f2a44a2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00789

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00789

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00789

    TJ 77284, 26 sept. 2025, RG 25/00789

    - N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSI Date : 26 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSI N° de minute : 25/00479 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Adeline MIRABEL DE CUYPER + dossier Copie Conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e5d22713eb88c8ab47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1