Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00021
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JAF Cabinet 5 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUTB N° Minute : AFFAIRE [Y] [L] Me Pascale LAGOUTTE C\ [H] [F] [R] Me Magali BARBEAU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [L] né le [Date nais
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ca other ca_douai n° 24/00021
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00021
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1639/25 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIX2 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Décembre 2023 (RG F23/00297 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00021
TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 24/00021
- N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°25/884 N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLIH le CCC : dossier FE : Me Maud EGLOFF-CAHEN, Me Tania MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00021
TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 24/00021
N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E65Y C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E65Y République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 OC
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tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 24/00021
TJ 73011, 23 oct. 2025, RG 24/00021
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00089 N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CV3V DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] [S] [I] né le [Date naissance 7] 1984 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00021
TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 24/00021
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDYJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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ca other ca_montpellier n° 24/00021
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 24/00021
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCMA Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00021
TJ 87085, 7 oct. 2025, RG 24/00021
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du MARDI 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F67K Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj51108 n° 24/00021
TJ 51108, 7 oct. 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT Du 07 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUGW À LA REQUÊTE DE S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 2] Représenté par la SCP MCM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS, avocats plaidant, et Me Corinne SOLY, avocat au
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tj Expertise tj37261 n° 24/00021
TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/00021
Minute n° : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCLN Affaire : Société [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [11], [Adresse 1] Representée par Me Gregory KUZMA de la SELARL R&K AVOCAT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 24/00021
TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 24/00021
RG 24/00021 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [D] [X] [I] [N] [L] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [Y] [R] [G] [N] [L] née le [Date naissance 2] 1956 à
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 24/00021
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION REPRISE EN VENTE FORCÉE DU 26 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQAM AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00021
TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 24/00021
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3O MINUTE n° 25/00037 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025
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tj Sursis à statuer tj10387 n° 24/00021
TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 17 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZQH NAC :59B Etablissement Comité social et économique Union Economique et so ciale VALEST c/ [E] [X] Grosse le à
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ca other ca_aix_provence n° 24/00021
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 25 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV4W SAS SUPERMERCADO BARATO C/ L' ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT EUROMÉDITERRANÉE LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj21231 n° 24/00021
TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 02 JUILLET 2025 PROROGE au 11 SEPTEMBRE 2025 RG n° 24/00021 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-ILZO ENTRE : LA CAISSE D 'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, société anonyme coopérative à directoire
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tj MEE - communication ou production de pièces tj73065 n° 24/00021
TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EONK L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE NEUF SEPTEMBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARIC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00021
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/00021
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KNKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74010 n° 24/00021
TJ 74010, 4 sept. 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZCY Minute n° 25/00018 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 03 juillet 2025 tenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00021
TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 26 août 2025 N° RG 24/00021 N° Portalis DBXR-W-B7I-DY6U Décision n° 17/2025 Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire DEMANDEURS : Madame [V] [Y] épouse [H], née le [Date naissance 1] 1982 à [Loca
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