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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00246 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00246

    TJ 84031, 26 nov. 2025, RG 25/00246

    ORDONNANCE DU : 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00246 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt six novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf514cdc6046d472e8f4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00246

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00246 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA5C MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 694580fe75782d5f06c39c01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00246

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56U Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EOS CREDIREC venant

    Lire la décision → Vérifier la source 6946343675782d5f06e53da9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00246

    TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00246

    MINUTE N° : 25/00189 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCWT NAC : 5AA AFFAIRE : [R] [J] C/ [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69768374cdc6046d47b39e57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00246

    TJ 59183, 20 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G :25/00246 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3ES N° Minute : 25/00272 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SOCIETE PUBLIQUE DE L’AGGLOMERATION DUNKE RQUOISE SA au capital de 399 900 €, immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 694694e975782d5f06f6e4fa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00246

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2DL JUGEMENT N° 25/589 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cfb0cdc6046d478e01bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00246

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/00246

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIOK Minute JCP n° 729/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE : Madame [V] [O] demeurant [Adresse 4] comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1e99cdc6046d47141e48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00246

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00246 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPZB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 [U] [G] C/ [E] [Z] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1324cdc6046d47fb7363
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00246

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00246

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMS2 - 60A Copies le 13 novembre 2025 à : Me Nathalie MARQUES Me Damien DE LAFORCADE Régie Service expertises Dossier Grosse délivrée à Me Nathalie MARQUES le 13 novembre 2025 AFFAIRE : [Q] [Z], [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88ad5cdc6046d47e81a01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00246

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5CM JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697535ebcdc6046d479a0106
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00246

    TJ 73011, 13 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3PC ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00084 DU : 13 Novembre 2025 SEM 4V C/ [E] [R] Grosse et expéd. le 17 Novembre 2025 à la SEM 4V Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6920e213c302c2b237b71958
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00246

    TJ 22278, 6 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [Z] [D], [I] [D] / S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, Société 29 COURTAGE AUTO N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3UY Ordonnance de référé du : 06 Novembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le SIX NOVEMBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa72acdc6046d478ef70a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00246

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPB LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a47c4322238c089ffc6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00246

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00246

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK2A Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1624322238c089f7de7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00246

    TJ 51454, 5 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDTC Nature affaire : 59C N° de minute : du 05 novembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le cinq novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfd5f1f8a20b9100031bf
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj64445 n° 25/00246

    TJ 64445, 4 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GC4G N° minute : 25/00092 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCED

    Lire la décision → Vérifier la source 690baab728bf9d42b6e125b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00246

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00246

    MINUTE N°256 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C423 DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 04 NOVEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 690a835c43d68eab408d0c16
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00246

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00246

    Pôle social - N° RG 25/00246 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYZN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Jonathan AZERAD - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e9943d68eab408b0996
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00246

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00246 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZMX GRAND DIJON HABITAT C/ M. [I] [Z] Mme [T] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P

    Lire la décision → Vérifier la source 690a714043d68eab408c1586
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00246

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00246

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [T] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00246 N° Portalis DB26-W-B7J-IN2T JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6909197f74f11989f34ea34e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1