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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00002 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00002

    TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 25/00002

    .../... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION JUGEMENT EN MATIÈRE D’INDEMNISATION LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXBC Minute n° EN DEMANDE : DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BRETAGNE (DR

    Lire la décision → Vérifier la source 697da7e5cdc6046d475c8806
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00002

    TJ 64445, 1 déc. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14]-SITE DES HALLES SITE DES HALLES [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBME DESISTEMENT DU : 01 Décembre 2025 MINUTE N° 25/00021 DECISION NOTIFIEE PAR L.R.A.R. AUX PARTIES LE : DÉCISION DE DESISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945778975782d5f06c177d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00002

    TJ 19031, 27 nov. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2J4 MINUTE N°94 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée co

    Lire la décision → Vérifier la source 697af2c2cdc6046d470ed4d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00002

    TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00002

    MINUTE N° : 25/00186 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DAVB NAC : 5AA AFFAIRE : [U] [O], [K] [O] C/ [F] [G], [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1cc1cdc6046d47fc92e5
  • tj Expertise tj13108 n° 25/00002

    TJ 13108, 20 nov. 2025, RG 25/00002

    Expéditions à : - service expertise Grosse à : - MeRAMON - Me KOTZARIKIAN Délivrées le : 20/11/25 Minute N° : 25/06 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNP3 AFFAIRE : [M] / [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 DU JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d849cdc6046d47cd7220
  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00002

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOFY N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET JP - l’AARPI CAP CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [P] [U] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9f7c02bad2f30af759e0
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj71270 n° 25/00002

    TJ 71270, 18 nov. 2025, RG 25/00002

    N° RG : N° RG 25/00002 N° Portalis DB2M-W-B7I-D2H4 Jugement n° 25/36 LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS c/ LA S.C.I. ARTEMIS - LA FINANCIERE - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant - notification LRAR au débiteur le : RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 691d95dd02bad2f30af627b9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00002

    TJ 61001, 14 nov. 2025, RG 25/00002

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00237 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVZL Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6945840e75782d5f06c49aee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00002

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00002

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFH Minute JCP n° 2025/497 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ALPINE dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8425222181ceeb8f6ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00002

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 31] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4JD JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69769a3bcdc6046d47b4e6bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00002

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Audrey BABIN, Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 694623eb75782d5f06e09819
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00002

    TJ 35238, 12 nov. 2025, RG 25/00002

    RE F E R E N° Du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00002 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJS4 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Rachel CORILLION, Me Eva DUBOIS, Me Vincent HÉLIN, Me Julien LEMAITRE, Me Vianney LEY, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc37ecdc6046d475e771c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00002

    TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 25/00002

    Minute n° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JQCB Affaire : [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [4], [Adresse 1] Représentée par M. RIOU, conseiller juridique du service contentieux, muni d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2f75cc9fa7cae5ff56b
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 25/00002

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7V Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f474322238c089ba43e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00002

    TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 116 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COPC Entre: DEMANDEUR Madame [Y] [B] née le 13 Mai 1988 à [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0f2a1f8a20b910013421
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00002

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00034 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CO6F J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : S.C.I. LA HUITIEME MAISON [Adresse 4] [Localité 6] DEMANDERESSE : ayant pour avo

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5dc38b6588a4f89ab21d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00002

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFYX DEMANDEURS : M. [J] [W] [Adresse 14] [Localité 6] - GRECE représenté par Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE M. [K] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 690a50a143d68eab408a188d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00002

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVLU N° de Minute : 25/00245 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 [U] [H] C/ [B] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16771f8a20b9100196c8
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00002

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00002

    MINUTE N° : 25/37 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbe8ccdc6046d47449c7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00002

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3SB [V] [T] C/ [10] [Localité 15] [1] [Localité 13] [1] [Localité 12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be2de0ebe408da9e74e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1