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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00024 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00024

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] TPROX Contentieux Général N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7N4 Etablissement public [5] C/ [N] [S] - Expéditions délivrées à Le - Me Alexis GARAT -Me Christine MALAUSSANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 694590c575782d5f06c728a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00024

    MINUTE N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWEJ Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [C] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946260175782d5f06e0ed2b
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/00024

    TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEVK Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 25 Novembre 2025 Madame [Z] [V] C/ et ses créanciers Copie conforme délivrée aux parties et

    Lire la décision → Vérifier la source 698128c5cdc6046d47af3a7d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj37261 n° 25/00024

    TJ 37261, 25 nov. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWGU N° MINUTE : 25/00088 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947097475782d5f060c13c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00024

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 25/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIPN Minute n° Litige : (NAC 88B)/ OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 07/01/2025 Date de la signification : 08/01/2025 Période de la contrainte : 1T17 -

    Lire la décision → Vérifier la source 694594fe75782d5f06c7d81f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00024

    TJ 29232, 19 nov. 2025, RG 25/00024

    Le19.11.2025 copie Exécutoire délivrée à Me BALK-NICOLAS JUGEMENT D’ORIENTATION du 19 Novembre 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMWE Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb680cdc6046d478fe814
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00024

    TJ 95500, 18 nov. 2025, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMIV MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [K] [V], [U] [C], [D] [S] [N] [Z] épouse [T] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697553e6cdc6046d479bd9e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00024

    TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 14] [Localité 7] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCJ JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Minute n°2025/28 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Suren

    Lire la décision → Vérifier la source 6946879675782d5f06f47be4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00024

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMXJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 11] [Localité 21] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMXJ Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 691af0da5222181ceeb848b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00024

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00024

    MINUTE N°25/03179 DOSSIER N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4Z7 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65788b6588a4f89b883b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00024

    TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPWP Minute : 25/79 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5695cc9fa7cae603c38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCRQ ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 [T] [F] C/ [W] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 691496b84322238c089e19be
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj70550 n° 25/00024

    TJ 70550, 4 nov. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 10] [Localité 12] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGQU Minute n° 25/0043 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La [

    Lire la décision → Vérifier la source 69459df175782d5f06ca9914
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00024

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7HI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 19] DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 691481114322238c089bee67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00024

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 1] PROXIMITE N° RG 25/00024 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SRC Nature de l'Affaire: 61B Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me CLAVERIE 1 ccc Me JARLAN SORIANO 1 ccc dossier JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 690d09241f8a20b91000dabc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00024

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLMP Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 03 OCTOBRE 2025 , en chambre du conseil, à double

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efd7e08341cb49795ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00024

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00024

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943b6de0ebe408dab9dd5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/00024

    LOT N°3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 15 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 695eba58cdc6046d478b3d54
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00024

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00024

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BON Minute : 25/01557 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff622996ce54481b732
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00024

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBM Minute JCP n° 408/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public MOSELIS dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b503ea43407b9fba9ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1