Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04601
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/04601
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°372 N° RG 24/04601 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCJV (Réf 1ère instance : 2023001652) M. [W] [R] M. [E] [S] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU HAUT-BLAVET Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 24/04708
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/04708
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04708 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDC6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de la saisine : 09 Août 2024 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 24/04710
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/04710
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04710 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDDC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de la saisine : 09 Août 2024 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 24/04711
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/04711
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04711 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDDE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de la saisine : 09 Août 2024 Date de la décision attaquée : 16 JUILLET 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 24/04712
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/04712
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04712 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de la saisine : 09 Août 2024 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 24/05481
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/05481
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°361 N° RG 24/05481 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHYY (Réf 1ère instance : 2021-00135) M. [J] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOCHIKHINA Me SARRODET Copie certifiée confor
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ca other ca_rennes n° 24/05576
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/05576
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°362 N° RG 24/05576 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIMQ (Réf 1ère instance : 2023F00282) LANGA SOLUTION SAS C/ SCI LA ROCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE ME LAISNE
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ca other ca_rennes n° 24/05579
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/05579
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°373 N° RG 24/05579 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VINA (Réf 1ère instance : 2023003957) Organisme [Localité 9] [8] C/ S.A.S. [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMBE Me AM
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ca other ca_rennes n° 24/05859
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/05859
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/05859 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJZT (Réf 1e instance : 23/00048) SAS FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) CASTANEA AYANT POUR SOCIÉTÉ DE GESTION IQ EQ MANAGEMENT c/ M. [B] [T] Mme [O] [D] Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ARMORIQUE
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ca other ca_rennes n° 24/05928
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/05928
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°363 N° RG 24/05928 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKGV (Réf 1ère instance : 2023005550) S.C.P. MJURIS S.A.S. DELHOBIO S.A.S.U. LA MIE BIO C/ S.A.R.L. COMPAGNIE DE PHALSBOURG Copie exécutoire délivré
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ca other ca_rennes n° 24/06611
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/06611
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/06611 N° Portalis DBVL-V-B7I-VOFA (Réf 1e instance : 24/00219) M. [M] [T] c/ Mme [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SOURDIN Me BAKHOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 24/06754
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/06754
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/06754 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPF3 (Réf 1e instance : 24/00816) M. [Y] [N] c/ SELARL TURENNE AVOCATS (ANCIENNEMENT RINEAU ET ASSOCIES) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Toussaint Me Eisenecker R
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ca other ca_rennes n° 25/00659
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00659
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 25/00659 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTN3 (Réf 1e instance : 24/08045) Mme [E] [U] épouse [L] c/ SARL ARSN Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONI Me HAREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_rennes n° 25/00861
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00861
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUZK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de la saisine : 12 Février 2025 Date de la décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/00902
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00902
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 25/00902 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVBR (Réf 1e instance : 22/00013) SELARL AJ ASSOCIES c/ Etablissement Public TRESOR PUBLIC SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 25/01703
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/01703
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/01703 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYVL Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2025 Date de la saisine : 18 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 26 NOVEMBRE 2020 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca other ca_rennes n° 25/01930
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/01930
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°364 N° RG 25/01930 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2AV (Réf 1ère instance : 2025000931) S.A.R.L. AUTO CONTROLE DU LITTORAL C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie ex
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ca other ca_rennes n° 25/02101
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/02101
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°374 N° RG 25/02101 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3J2 (Réf 1ère instance : 2024L00503) M. [S] [B] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES S.E.L.A.R.L. [14] Copie exéc
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ca other ca_rennes n° 25/02275
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/02275
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°188 N° RG 25/02275 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4WT S.A.S. GD FRANCE C/ S.A.S. SOCIETE [X] DISTRIBUTION GUINGAMPAISE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 25/02465
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/02465
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°365 N° RG 25/02465 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V527 (Réf 1ère instance : 24/00045) M. [C] [F] C/ S.E.L.A.R.L. TCA Organisme CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMBE M
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