Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02125
TJ 95500, 7 nov. 2025, RG 25/02125
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02125
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/02125
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02125
TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/02125
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [B] [I] c/ [R] [J] [I] veuve [Z] MINUTE N° 25/ Du 16 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 25/02125 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQUQ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seiz
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02125
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02125 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLL5 N° de Minute : 25/2032 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [M] [Z] NOTIFICATION par courriel contre ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02125
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02125 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOI Minute : 942/25 S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me [H], avocat au barreau de PAR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02125
TJ 31555, 24 août 2025, RG 25/02125
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02125
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02125
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02125 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDEX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02125
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/02125
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02125 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SY3 N° Minute : 25/00074 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02125
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02125
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02125 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23OR- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES No
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02125
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02125
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02125 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23BL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2025 à 16 heures 35 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02125
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02125 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02125
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/02125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R4F N° de MINUTE : 25/00546 DEMANDEUR Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 4] (USA) représenté par Me [J],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02125
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 29/04/2025 à : - Me L. HAY - Me J.-B. LUNEL Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2025 à : - Me L. HAY La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02125 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FSJ N° de MI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02125
TJ 45234, 12 avr. 2025, RG 25/02125
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02125 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDUK Minute N°25/00496 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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