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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02125

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 25/02125

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02125 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS sise [Adresse 1] représentée par Me Anne-Hélène D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c29dcdc6046d478adca2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02125

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 25/02125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02125 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5DV AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [X] [C], [R] [P] MINUTE N° : 26/00304 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bc293c619cd1f4a4d94
  • ca other ca_angers n° 25/02125

    CA Angers, 9 juin 2026, RG 25/02125

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/02125 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSH4 ordonnance du 17 Septembre 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/5799 ARRET DU 09 JUIN 2026 APPELANT : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4858cdc6046d47e6894f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02125

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/02125

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02125 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LWK AFFAIRE : S.C.I. AREL C/ [L] [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e4c7cdc6046d47055d86
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj17300 n° 25/02125

    TJ 17300, 22 mai 2026, RG 25/02125

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 MINUTE n° : 26/10053 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial DOSSIER N° : N° RG 25/02125 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FONN AFFAIRE : [Y] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af7e8cdc6046d476c6fbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02125

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/02125

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02125 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZQU AFFAIRE : S.A.S. UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [Z], [D] Le : 23 Avril 2026 Copie exécutoire à :la SCP RICARD Copie certifiée conforme la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d268cdc6046d47251217
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 25/02125

    TJ 74010, 21 avr. 2026, RG 25/02125

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 21 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02125 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7VL / JAF AFFAIRE : [S] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90eb1cdc6046d472c1486
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02125

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/02125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GGF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00726 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12cfacdc6046d477cd643
  • ca other ca_rouen n° 25/02125

    CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/02125

    N° RG 25/02125 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7SI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62186cdc6046d4720ee49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/02125

    TJ 13108, 26 mars 2026, RG 25/02125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00024 DOSSIER : N° RG 25/02125 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSNW JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société URBAN PRESTIGIMMO 3 38 rue Jean Mermoz 75008 PARIS représentée par Me FRANCK CROMBET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bda9cdc6046d471867cb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/02125

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/02125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02125 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDVL Nature affaire : 58E [Y] [K] S.A.R.L. [K] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [K] 16 rue Gambetta 51200 EPERNAY représenté par Me Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcecf8cdc6046d474b99e4
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj76351 n° 25/02125

    TJ 76351, 13 mars 2026, RG 25/02125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 25/02125 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7T7 [X] [B] C/ [Y] [N] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58935cdc6046d47a7debe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02125

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/02125

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/02125 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y4H Minute : 26/ du : 23/02/2026 JUGEMENT [W] [Q] C/ [A] [H] [I] [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2272dcdc6046d47fa8054
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02125

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/02125

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f1d5cdc6046d476a474a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02125

    TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/02125

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [Q], [K], [B] [J] + 2 grosses [G], [C], [F] [N] épouse [J] + 1 grosse Me Alexandra SCHULER-VALLERENT + 1 grosse Me Nathalie MOONS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Février 2026 DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfe13cdc6046d47f45673
  • ca other ca_toulouse n° 25/02125

    CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 25/02125

    27/01/2026 ARRÊT N° N° RG : N° RG 25/02125 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCSW EV/KM Décision déférée du 16 Mai 2025 - Tribunal paritaire des baux ruraux de CASTRES (24/00002) MIALHE [N] [H] [B] [K] [B] [L] [K] C/ [I] [Y] veuve [X] [H] [X] G.A.E.C. DES TRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b3f8cdc6046d47f27f47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02125

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/02125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02125 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJVK Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6996badecdc6046d47ec2ddb
  • ca other ca_amiens n° 25/02125

    CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/02125

    ARRET N° [N] C/ CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [C] [N] - CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d339c195da062e0c902f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02125

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/02125

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02125 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOIN Grosse délivrée à Me CHAMBONNAUD Expédition délivrée à M. [I] le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697378f7cdc6046d476b96bc
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/02125

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/02125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/02125 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH4E ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL: (défendeur à l’incident) M. [K] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69768bd9cdc6046d47b41ad9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1