Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03246

    TJ 91228, 1 déc. 2025, RG 25/03246

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/03246 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMVX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 69837893cdc6046d47e6c04f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/03245

    TJ 91228, 1 déc. 2025, RG 25/03245

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/03245 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMVW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ebd7cdc6046d47a6e4ee
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03249

    TJ 91228, 1 déc. 2025, RG 25/03249

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/03249 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMV4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e2b8cdc6046d47ce0955
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06168

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 22/06168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06168 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4V7 NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurence AYMA Me Pierre ELLUL Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Me Patrice PAUPER Jugement Rendu le 28 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 698f94f3cdc6046d4745736d
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03372

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/03372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03372 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEJF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [H] épouse [W] C/ [R] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [H] - Mr [W] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a58cdc6046d47ece55e
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06344

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/06344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06344 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [D] [W] C/ [X] [F] [C] [Z] épouse [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me COHEN - Me LAP

    Lire la décision → Vérifier la source 69811606cdc6046d47ae231e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00266

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSVQ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE Ile de France C/ Mme [G] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69808e19cdc6046d479e90f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00270

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR72 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [K] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6980617fcdc6046d479af399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00272

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR74 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [O] [N] [M] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5d5dcdc6046d47855584
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/07300

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 23/07300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/07300 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXLC NAC : 53B Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme au capital d

    Lire la décision → Vérifier la source 697ebcdacdc6046d4779eb3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00268

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR7Y JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [U] [J] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9e56cdc6046d47783707
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01545

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/01545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 23]-[Localité 21] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/01545 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZTD NAC : 54G Jugement Rectificatif d’erreur matérielle et en ommission de statuer Rendu le 28 Novembre 2025 FE et CCC, délivrées le: à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8246cdc6046d4776402f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00779

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HX JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.C.I. LAJILI C/ M. [F] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 N

    Lire la décision → Vérifier la source 697dee3ecdc6046d47617be7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00898

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00898 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZDN NAC : 53J Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : PARNASSE GARANTIES, Société Anonyme d’assurance au ca

    Lire la décision → Vérifier la source 697d157dcdc6046d4752af49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00754

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QECK JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 M. [V] [F] Mme [Z] [E] épouse [F] C/ M. [R] [M] [B] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6e09cdc6046d473aaa83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00267

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR73 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [R] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2c1bcdc6046d47322798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01498

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01498 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMOQ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. SEQENS C/ Mme [Z] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 No

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1ef0cdc6046d4731346d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00257

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P47J JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 M. [K] [X], [S] [R] C/ Société JM CONSEIL - CENTURY 21 M. [I] [L] JUGEMENT Audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 697c010acdc6046d472f4222
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00366

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR7X JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [Z] [N] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 697bff5ecdc6046d472f29dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00271

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR7Z JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [O] [N] M. [M] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 697b847fcdc6046d4721e3af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1