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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02030 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/02030

    TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/02030

    Du 27 Novembre 2025 [Z] [U] [S] [K] [N] et [E] [P] [A] rôle N° RG 25/02030 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC32 Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00131 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 27 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02030

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/02030

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02030 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PS6 AFFAIRE : SCI BELLE FORT C/ SARL KAZA CONCEPT, SA QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02030

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Asma FRIGUI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02030 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R2U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 novem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02030

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/02030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02030 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNXV AFFAIRE : Société [N] C/ [Z] [P] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [K] [Z] - Madame [U] [P] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02030

    TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 25/02030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02030 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHZT AFFAIRE : Monsieur [Y] [L] C/ S.A.R.L. GARAGE [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Laurent CHOUETTE Copie : S.A.R.L. GAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02030

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 25/02030 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMBZ N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02030

    TJ 78646, 30 août 2025, RG 25/02030

    TJ [Localité 4] - rétentions administratives N° RG 25/02030 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFV Page COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Frédéric BRIDIER Dossier n° N° RG 25/02030 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFV N° minute : 25/1928 ORDONNANCE STATUAN

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02030

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02030

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02030 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCNO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc4be11322f258e1d3d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02030

    TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 25/02030

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02030 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MV4W OBJET : TRANSMISSION A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AFFAIRE : [V] [P]/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL L

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  • tj Expertise tj91228 n° 25/02030

    TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/02030

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 juillet 2025 N° dossier: N° N° RG 25/02030 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCNO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOU

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6e6da2273490db10acc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02030

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/02030

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SCP N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c1f918b277cc2eabc17
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02030

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02030

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [D] [L] né le 10/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 2 juin 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea6c71c67ecf83a019a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02030

    TJ 69123, 31 mai 2025, RG 25/02030

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02030 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22KC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mai 2025 à Nous, Corinne ROUCAIROL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea7271c67ecf83a01a2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02030

    TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/02030

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02029 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 683612811211936937a221e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02030

    TJ 92050, 26 mai 2025, RG 25/02030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 MAI 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/02030 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IPN N° MINUTE : 25/00087 AFFAIRE [O] [W] [E] C/ [N] [I] [F] DEMANDEUR Monsieur [O], [W] [E] né le [Date naissance 1] 1946

    Lire la décision → Vérifier la source 683615571211936937a22d51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1