Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02030
TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/02030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00106 DOSSIER : N° RG 25/02030 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG2W AFFAIRE : S.A.R.L. 3BBB, immatriculée au RCS sous le numéro 798 066 833 / Association WIMBI FOUNDATION, ayant pour domicile élu
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/02030
TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/02030
Du 27 Novembre 2025 [Z] [U] [S] [K] [N] et [E] [P] [A] rôle N° RG 25/02030 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC32 Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00131 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 27 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL
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ca other ca_douai n° 25/02030
CA Douai, 23 nov. 2025, RG 25/02030
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02030 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZN N° de Minute : 2031 Ordonnance du dimanche 23 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [O] né le 07 Décembre 1991 à [Localité 3] (CROATIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02030
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/02030
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02030 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PS6 AFFAIRE : SCI BELLE FORT C/ SARL KAZA CONCEPT, SA QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02030
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Asma FRIGUI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02030 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R2U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 novem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02030
TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/02030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02030 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNXV AFFAIRE : Société [N] C/ [Z] [P] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [K] [Z] - Madame [U] [P] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/02030
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02030 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIEL Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02030
TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 25/02030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02030 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHZT AFFAIRE : Monsieur [Y] [L] C/ S.A.R.L. GARAGE [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Laurent CHOUETTE Copie : S.A.R.L. GAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02030
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 25/02030 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMBZ N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02030
TJ 78646, 30 août 2025, RG 25/02030
TJ [Localité 4] - rétentions administratives N° RG 25/02030 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFV Page COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Frédéric BRIDIER Dossier n° N° RG 25/02030 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFV N° minute : 25/1928 ORDONNANCE STATUAN
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02030
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02030
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02030 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCNO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02030
TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 25/02030
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02030 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MV4W OBJET : TRANSMISSION A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AFFAIRE : [V] [P]/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Expertise tj91228 n° 25/02030
TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/02030
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 juillet 2025 N° dossier: N° N° RG 25/02030 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCNO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02030
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/02030
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SCP N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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ca other ca_rouen n° 25/02030
CA Rouen, 4 juin 2025, RG 25/02030
N° RG 25/02030 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7MU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02030
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02030
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [D] [L] né le 10/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 2 juin 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02030
TJ 69123, 31 mai 2025, RG 25/02030
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02030 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22KC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mai 2025 à Nous, Corinne ROUCAIROL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02030
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/02030
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02029 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Mai 2025 Doss
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02030
TJ 92050, 26 mai 2025, RG 25/02030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 MAI 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/02030 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IPN N° MINUTE : 25/00087 AFFAIRE [O] [W] [E] C/ [N] [I] [F] DEMANDEUR Monsieur [O], [W] [E] né le [Date naissance 1] 1946
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02030
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 25/02030
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/02030 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUAK ORDONNANCE N° APPELANT : M. [R] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] INTIMES : M. [B] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [H] [Z] [Adresse
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