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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00190

    TJ 38053, 2 déc. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNK5 Date : 02 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [P] [R] épouse [H] née le 22 Décembre 1943 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69456fd175782d5f06bffdc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00804

    TJ 38053, 2 déc. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉSISTEMENT DU 02 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/00605 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMYU La JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l’affaire opposant : Copies délivrées aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6939d6e9c988783351dff1a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 23/01259

    TJ 38053, 1 déc. 2025, RG 23/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 23/01259 Le : 01 Décembre 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 2] Madame [T] [M], d

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2c77cdc6046d47fe7445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00417

    TJ 38053, 21 nov. 2025, RG 23/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Le 21 Novembre 2025 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DC64 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [G] [D] née le [Date naissance 5] 1953

    Lire la décision → Vérifier la source 697bed86cdc6046d472e01d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00140

    TJ 38053, 21 nov. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00140 N° Portalis DBYG-W-B7J-DNEW JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SELARL AYR AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-

    Lire la décision → Vérifier la source 69741c9fcdc6046d477fcc08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00311

    TJ 38053, 21 nov. 2025, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Le 21 Novembre 2025 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DG3U JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 694579de75782d5f06c24edd
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 24/01199

    TJ 38053, 20 nov. 2025, RG 24/01199

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RC 24/01199 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69767fa3cdc6046d47b36737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00793

    TJ 38053, 20 nov. 2025, RG 25/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 25/00793 Le 20 Novembre 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [T] [D] né le 05 Juin 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Madame [P] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 694586c675782d5f06c519b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00087

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLGT Minute n° Date : 18 Novembre 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69804566cdc6046d4799007c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00617

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMBO Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6ad6cdc6046d4774e628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00119

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKNL Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 697c40becdc6046d4734ebe0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00165

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMMB Minute n° Date : 18 Novembre 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 697c404acdc6046d4734e50a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00178

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00178 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGIL Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 697b418bcdc6046d4717ef57
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 25/00292

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00292 Le : 18 Novembre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP GARNIER - BAELE, Me Laure MOYNE, Me Catherine PERBET, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa702cdc6046d4709df63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00215

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYR Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 69783d80cdc6046d47d364bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00600

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAB Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 69772c6ccdc6046d47be60ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00812

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00812 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM3L Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d93fcdc6046d47a46d47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00734

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00734 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMQA Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 697537c6cdc6046d479a1ba2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00807

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00807 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMYX Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 6949384675782d5f063d2135
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00210

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKH5 Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 6948ec2775782d5f06370ba7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1