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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01755

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/01755 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCEL (Code nature d'affaire : 50D/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me PEDROLETTI Société POLTRONETSOFA Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 694666ef75782d5f06eec7e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01672

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/01672 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCAD (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - M. [M] Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEUR MONA

    Lire la décision → Vérifier la source 694650c075782d5f06eae431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00639

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7LL (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me BLAGODATOV Copie délivrée le à Me BLAGODATOV - M. [U] Mme [S] Jugement du 02 décembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e5075782d5f06ea6f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/02368

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/02368 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDYY (Code nature d'affaire : 56E/ 0A) Grosse délivrée le à Me SAGET Copie délivrée le à SAS ELYOU Services Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 694649de75782d5f06e9a9af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/02400

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/02400 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD3R (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE Société INVESTCAPITAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946223b75782d5f06e051b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00575

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 7] Références : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEDX (Code nature affaire 5AA/0A) [W] [H] épouse [I] [K] [O] [V] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - M. [V] Ordonnance de référé du

    Lire la décision → Vérifier la source 6946169075782d5f06de7b3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 24/02831

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 24/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 24/02831 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E4LU (Code nature d'affaire : 5AB/ 0A) Grosse délivrée le à Mr [S] Copie délivrée le à Me BERGER Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LES OLIVIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946135875782d5f06ddfd4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/01477

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/01477 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBMP (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [M] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69460adc75782d5f06dc9e28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00341

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBQF (Code nature affaire 5AA/0A) S.C.I. LA LOUE [U] [Y] [P] [B] Grosse délivrée le à SCI LA LOUE Copie délivrée le à SCI LA LOUE + M. [B] Ordonnance de référé du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6946057775782d5f06dbc2b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00553

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEAB (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. [Adresse 7] [O] [C] épouse [P] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - Mm [P] + le préfet Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f2fd75782d5f06d8c859
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/02362

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/02362 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDX7 (Code nature d'affaire : 59B/ 0A) Grosse délivrée le à sarl JPL DEMENAGEMENT Copie délivrée le à Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. JPL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb1d75782d5f06d7876b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01897

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] Références : N° RG 25/01897 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCQW (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - Mme [P] Mme [V] Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e32f75782d5f06d618f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/01345

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] Références : N° RG 25/01345 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBBB (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à Mme [J] Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEU L'OFFICE PUBLICDE L'

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a21f75782d5f06cb5217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01321

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle civil section 2 Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 8] N° RG 25/01321 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA7Q SCIC [Adresse 10] C/ [L] [W] JUGEMENT Contradictoire DU 02 Décembre 2025 Grosse délivrée le : à la SCIC HLM Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6945797e75782d5f06c1e8ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02438

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 24/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 24/02438 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3JP (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me CHARDONNENS Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6930bb170437ac0245ccefb5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 24/00387

    TJ 25056, 1 déc. 2025, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE RENDUE LE 1er DECEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3DY Minute N° 25/00343 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, ni représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad29ecdc6046d470c4888
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25056 n° 25/00665

    TJ 25056, 1 déc. 2025, RG 25/00665

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] ********************* AFFAIRE : [U] [Z] N° RG 25/00665 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFSB Minute N° 665-25 ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e71f75782d5f06d6cede
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25056 n° 25/00661

    TJ 25056, 28 nov. 2025, RG 25/00661

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [Z] [F] N° RG 25/00661 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFRO Minute N° 661-25 ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b96475782d5f06fd72dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00658

    TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 5] ********************* AFFAIRE : Me David GORGULU N° RG 25/00658 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFML Minute N° ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue au Centre Hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 69835e8bcdc6046d47e2b3b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00422

    TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFBM Minute N° 25/00342 Code: 81A PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [O] [W] délégué syndical CGT-IRTS-FC [Adresse 1] [Localité 2] comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69810206cdc6046d47aceee9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1