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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00213

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00213 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TLH Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me MUNCK 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca015cdc6046d473f60f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00213

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 25/00213

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00213 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXRB Décision du 01 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et s

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a1c75782d5f06f4eb29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00213

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ37 N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [B] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b6a8cdc6046d47f2b5a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00213

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00213

    DOSSIER N° N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQWW Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [B] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f320ecdc6046d4781aa36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00213

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00213 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YZ Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 NOVEMBRE 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d17075782d5f06d2fa1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00213

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00213

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS7K AFFAIRE : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697bac52cdc6046d47293986
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00213

    TJ 70550, 20 nov. 2025, RG 25/00213

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfa9bcdc6046d4734fdb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00213

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00213

    N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55IP MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, ayant pour avocat Maître Blandine LACOUR du barreau de PARIS DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69802945cdc6046d4797096b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00213

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00213

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00213 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Noémie TURGIS, juge placée déléguée par la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69465ce475782d5f06ed0853
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00213

    TJ 68066, 19 nov. 2025, RG 25/00213

    N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR5T Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 15] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25/0332 N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2F-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ebfe75782d5f06d7ac16
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00213

    TJ 70550, 17 nov. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGCC Minute n° S.A.R.L. [U] [W], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 450 065 305, prise en la personne de ses représentants légaux C/ M. [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699f62efcdc6046d47bbadde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00213

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00213

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQZM DEMANDERESSE : S.A.S. DEVELOP ELEC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry VANDERMEEREN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946357175782d5f06e57a6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00213

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Philippe DE GOLBERY, Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 697c01b0cdc6046d472f4b77
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00213

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00213 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALNN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 12] : n° B 302 493

    Lire la décision → Vérifier la source 69171e29e097417ee1c0de5f
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00213

    TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00213

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00062 DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLBJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712eacdc6046d473b145a
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj72181 n° 25/00213

    TJ 72181, 6 nov. 2025, RG 25/00213

    DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMF5 AFFAIRE : [O] [C] / Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, a

    Lire la décision → Vérifier la source 691affea5222181ceeb9adfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00213

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00213

    N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIVK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIVK Minute n° Expédition exécutoire à Me Sébastien BRAND-COUDERT Expédition à: Monsieur [Z] [Y] Expédition à la S/Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8fb4322238c08a0878b
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00213

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/00213

    N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00773 N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTA Copie : - aux parties en LRAR [10] ( CCC + FE) S.E.L.A.R.L. [5] [Z] [U] [7] ([4]) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Po

    Lire la décision → Vérifier la source 690d230b1f8a20b910024317
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00213

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00213

    N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXSP Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [X] [K], né le 29 mars 1984 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb8fb28bf9d42b6e1ed81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00213

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7GF N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR S.C.I. RCI 26 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Samuel ZEITOUN de L’AARPI - DZ Avocats, avocat au barreau de PARIS DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69849b6ecdc6046d47070c03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1