Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02140
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02140 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGO4 N° MINUTE : JUGEMENT DU 1er décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. LAMY LIAISONS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02140
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/02140
Minute n° 25/656 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD [Adresse 4] [Adresse 3], MALTA Deman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02140
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/02140
N° RG 25/02140 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/02140 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNAG Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02140
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02140 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMJV Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Monsieur [F] [M] [J] [U]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02140
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/02140
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XPE Minute : 25/354 S.C.I. FONCIERE RU 01 2009 Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02140
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02140 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLPI N° de Minute : 25/2047 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] QUESNAY c/ [A] [H] NOTIFICAT
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02140
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02140
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02140 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDGF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02140
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/02140
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02140 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OQT Date du Recours : 22 mai 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 30/04/2025 signifiée le 05/05/202
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tj Se déclare incompétent tj35238 n° 25/02140
TJ 35238, 19 juin 2025, RG 25/02140
Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Juin 2025 Affaire N° RG 25/02140 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPVW RENDU LE : DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02140
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02140
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02140 - N Portalis DB2H-W-B7J-23UZ Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02140
TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02140
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02140 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23I7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2025 à 14h07 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Vice-Présidente au T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02140
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02140
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02140 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juin 2025 Dos
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