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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00204

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2NO DEMANDEUR : Société Anonyme SOLLAR - SA d’[Adresse 5] dont le siège social est situé [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 697af6c4cdc6046d470f17ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00204

    TJ 55029, 26 nov. 2025, RG 25/00204

    JLD N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5I5 Du 26 Novembre 2025 Minute n°00202/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, en charge du contentieux des soins

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f29875782d5f0608af1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00204

    TJ 86194, 26 nov. 2025, RG 25/00204

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me CLERC S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 694682cd75782d5f06f3a90c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00204

    TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE7A NAC : 30B N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre Monsieur [Y] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69856135cdc6046d4721111a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00204

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP25 MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT c/ [O] [U], [I] [G] Copie certifiée conforme le : à : Madame [O] [U] Monsieur [I] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle LE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697efd41cdc6046d477e0f3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00204

    TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00204

    N°Minute:25/00372 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4XW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -SIP [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0e1ccdc6046d4712857b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00204

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00204

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HEB AFFAIRE : S.A.R.L. LFS INSPIRATION C/ S.A.S. POINT SOLS, S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ P

    Lire la décision → Vérifier la source 697b586ccdc6046d471ac430
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00204

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 17 Novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00204 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD36I N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c8f0cdc6046d47f43667
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00204

    TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNRW Date : 06 Novembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [P] [M] né le 06 Juillet 1950 à [Localité 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b00a4322238c08a16906
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00204

    TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6IS MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : S.C.I. [C] Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2565222181ceeb8695c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00204

    TJ 28085, 20 oct. 2025, RG 25/00204

    N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS2D ============== Ordonnance du Minute : GMC N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS2D ============== [O] [L], [K] [G] C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. LE CLAINCHE MI : 25/00300 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87777f30025a669a778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00204

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/00204 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TVK N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 27 décembre 2024 JUGEMENT rendu le 15 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. CRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe751c07170de10e4656a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00204

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00204

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELUY - 82C AFFAIRE : [P] [S] C/ Société BPCE VIE Copies le 13 octobre 2025 à : Me Line MIAILLE Me Nicolas ANTONESCOUX Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b885b8cdc6046d47e7b727
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00204

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00204

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNPM Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ff9cdc6046d47220344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00204

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00204

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENUN AFFAIRE : Société coopérative agricole et agro-alimentaire AGRIAL, venant aux droits de la société NATURA’PRO COOPERATIVE / E.A.R.L. EARL DES B

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f22681ed727f2a48e66
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00204

    TJ 59183, 2 oct. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00204 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZKY N° Minute : 25/00236 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SCI JDKM immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 848 185 070, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0355b74e929a9d8fc886b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00204

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00204

    N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NS73 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [O] [P] C/ Société MACIF --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL ARMEN ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3026af9fd1f8095c41a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00204

    TJ 59606, 30 sept. 2025, RG 25/00204

    N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00204 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWSF Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. FRANCE POLOGNE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8628548223b2c7ac5bef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00204

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 25/00204

    MINUTE N° : 25/00775 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 25/00204 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. GAMBETTA 13 ET : [K] [X] [H] [X] [D] [R] épouse [X] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : S.C.I. GAMBETTA 13 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509ede0ebe408dac7962
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00204

    TJ 22278, 24 sept. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXVG N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d35681ed727f2a54859

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1